Débat — Sénat, séance du 21 décembre 2025

Interventions

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• Dominique Vérien

  Je vais vous parler de la commune de Châtel-Sensoir dans l'Yonne qui avait, que dis-je, qui a sur son territoire une propriété en état dégradé. Le maire est donc allé voir son cadastre, le dernier propriétaire connu était né en mille-huit-cent-soixante-dix. On pressent à juste titre, me semble-t-il, qu'il est décédé. Et le maire demande à l'administration fiscale si quelqu'un, même pas qui d'ailleurs, mais si quelqu'un paye encore des impôts sur ce terrain et cette propriété. Secret fiscal, lui répond l'administration en question. Et bien cet amendement, déjà voté dans cette assemblée lors de la loi sur la simplification de l'urbanisme, mais censurée comme cavalier par le Conseil constitutionnel permet de régler le problème en autorisant l'administration fiscale à répondre de façon bien entendu cadrée, mais de telle sorte que la commune puisse avoir une réponse, savoir vers qui se tourner et savoir quelle démarche engager. Et je pense que ça répond en partie à la demande, et là je me tourne vers Tani Mohamed Souali, des élus d'avoir des réponses pour pouvoir mieux poursuivre.

• Anne Souyris

  La vie de la commission était défavorable,

• Sylvie Robert

  Oui merci merci madame la présidente. Effectivement je souhaitais intervenir à ce stade puisque dirais hélas on sait à peu près le déroulement et de ce qui va se passer en termes en termes de vote. Mais très clairement sincèrement m'en désolais parce qu'on est sur un sujet, on l'a vu tout au long d'ailleurs, j'ai noté sur la continuité des revenus des artistes auteurs, sur cette proposition de loi, l'objectif est louable, l'idée est bonne, c'est intéressant, il faut avancer, les artistes auteurs ont besoin d'une meilleure protection, J'en passe en fait tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il faut avancer, qu'il y a cette besoin de protection. Je voudrais aussi saluer très fortement le travail réalisé par notre collègue Monique Demarco parce que c'est un travail effectivement qui a été entamé à l'Assemblée nationale à travers différents textes, différentes études. Mais c'est vrai que depuis plusieurs plusieurs plusieurs années Monique travaille sur ce sur ce sujet et surtout a réussi à agréger justement autour autour de cette idée, autour de ce texte, une vraie je dirais ferveur populaire, on l'a vu à travers à travers des tribunes, à travers des mobilisations très fortes, encore une mobilisation devant l'Odéon cet après-midi et j'avoue être un petit peu désolé par la réponse à la fois qui est faite à travers l'ensemble, je dirais de des des votes en tout cas on verra, mais qui seront qui seront réalisés, mais aussi par le spectacle qui est donné ici parce que je pense que le fait que les bancs, une grande partie des bancs soient vides, voilà m'interroge quand même. Je pense qu'on était sur un sujet important, oui des niches parlementaires sont importantes et je pense que notre présence aussi devrait devrait être devrait être importante je trouve que c'est un petit peu dommage du coup qu'on soit obligé à la fois d'utiliser des des scrutins publics et puis voilà que qu'on aurait aimé on aurait aimé débattre et plus que débattre avec des sièges vides. Merci. Merci monsieur le président Gonta. Monsieur le président Canner, vous avez un appel au règlement, je vous en prie.

• Catherine Di Folco

  Merci madame Difolco pour le 5. Oui merci madame la présidente, je je vais défendre l'amendement de madame Schalke et je tiens à préciser que celle-ci l'a déposé bien avant que le gouvernement ne dépose le sien et elle souhaitait en réalité dans le cadre d'une expérimentation étendre le régime du partage judiciaire de droit alsacien à des départements qui seraient volontaires. Je vous remercie.

• Ronan Dantec

  Mesdames les présidentes, madame l'auteur, madame la rapporteure, madame la ministre, en France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées. Vous vous rappelez tous ce slogan des années soixante-dix, je vous propose donc de le moderniser. En France, nous n'avons pas beaucoup de terres rares, mais nous avons des auteurs. Alors des intelligences artificielles qui sont nourries de toutes les créations disponibles, la capacité d'en fournir et d'en maîtriser les matériaux socles, dont elles vont ensuite s'inspirer est donc un enjeu majeur. Par définition, et je le souligne parce que c'est ce qu'ils partagent avec les marins, les auteurs ont la manie de faire des phrases. Ils produisent donc ce minerai vital à notre influence et notre rayonnement dans ce monde numérique dont nous n'avons pas encore évidemment pris toute la mesure. Mais cet auteur producteur ne bénéficie pas dans notre société d'une protection sociale à la hauteur de ce rôle stratégique. Des dizaines de milliers d'artistes auteurs subissent quotidiennement des obstacles administratifs, sociaux et économiques qui affectent directement leur liberté de création et leur sécurité. Et je ne suis pas sûre, madame la ministre, que le sentiment, pour ne pas dire l'ivresse de la liberté, l'absence de subordination à tout système suffisent de fait à leur bonheur. Ils sont confrontés à des structures de gestion de la sécurité sociale qui, par leur fragmentation et leurs incohérences, nuisent à l'égalité de traitement ainsi qu'à la clarté de leurs droits. Et pour beaucoup, j'en connais, ils pleurent aujourd'hui leur retraite disparue, ce qui est un scandale absolu. Au moment où les secteurs culturels représentent près de 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et six-cent-cinquante-mille emplois directs, il est paradoxal que celles et ceux qui créent et font vivre cette immense richesse culturelle ne bénéficient pas d'un cadre social protecteur à la hauteur de leur contribution. La rémunération des artistes auteurs est soumise au cycle de la création et de la diffusion, un peu être linéaire, ça a été dit. Ce constat largement documenté par différents rapports démontre que l'absence d'un statut social adapté alimente une précarité structurelle des métiers créatifs. Absence de couverture accident du travail et maladies professionnelles, absence de droit au chômage, inégalités dans la constitution des droits à la retraite, faibles ressources en l'absence d'activités rémunérées. Les députés ont ainsi montré que 2 tiers des artistes auteurs connaissent jusqu'à vingt-cinq pour 100 de variations de revenus d'une année sur l'autre. Par l'instauration d'un revenu de remplacement, cette proposition de loi propose une solution forte et concrète pour assurer la continuité des revenus des artistes auteurs afin qu'ils puissent vivre dignement de leur création et bénéficier d'un socle social équitable et stable. La culture française n'est pas une communauté. Elle fait partie de notre identité, de notre rayonnement international, mais aussi de notre cohésion sociale. Il est donc de notre responsabilité collective, ici au Sénat comme dans l'ensemble du Parlement, de garantir que celle ou celui qui consacre sa vie à l'art et à l'écriture ne soit pas contraint de renoncer à sa vocation parce que son cadre social ignore sa spécificité. Chers collègues, c'est le pays de Beaumarchais qui a inventé les droits d'auteur et la SACEM en mille-huit-cent-cinquante-et-un. Près de cent-soixante-quinze ans plus tard, il serait tout à son honneur que le pays de Victor Hugo, notre grand auteur dont la médaille nous regarde, encore que cette image tient un peu de l'IA, que donc ce pays réponde enfin à cet enjeu. C'est pourquoi, mesdames et messieurs, chers collègues, je vous invite à soutenir cette proposition de loi pour que la France réaffirme par des actes qu'elle protège réellement celles et ceux qui façonnent notre patrimoine vivant et balisent notre futur, nos artistes auteurs. Merci. Merci chers collègues.

• Henri Cabanel

  Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Santé publique, biodiversité, je comprends tout à fait le sens de cette proposition de loi. Je l'ai dit en commission, nous légiférons beaucoup trop, beaucoup trop vite et examinons les sujets toujours en silo. Sur ce texte, nous infantilisons les agriculteurs, alors que ce sont eux les premières victimes, car ils sont directement exposés. Si les enjeux de cette PPL sont clairs et partagés, je ne cautionne pas la méthode. Pourquoi une loi de plus, ? alors qu'il existe déjà toute une batterie de textes législatifs et réglementaires pour limiter l'exposition des riverains au risque de contamination aiguë chronique sur la durée. On peut citer le plan éco-phyto 2030, le module de la stratégie phyto sur la PLOA. Il y a également, et ça a été dit, la mise en place des chartes d'engagement départementales qui sont réalisées par les utilisateurs et validées par les préfets. Certes, cet outil a démontré des trous dans la raquette, pas de suivi ni de contrôle avec des décisions de justice qui ont étayé des manquements, pas de protection suffisante des riverains et oublie des personnes travaillant à proximité des zones de traitement. Mais plutôt que de créer une loi de plus, des contraintes de plus, de la bureaucratie en plus, pourquoi ne pas aller simplement au bout des objectifs de ces chartes ? En modélisant un process de contrôle territorialisé la responsabilité des préfets et coconstruits avec les parties prenantes. Il suffit de rajouter ce maillon manquant dans les chartes. Autre redondance sur l'existant, l'article 2 de cette PPL impose la transmission systématique des registres d'épandage des produits phytos pharmaceutiques à l'administration compétente et leur accès au public sur demande. Pour rappel, et ça a été rapporté à la fois par le rapporteur dans son intervention, à la fois par le ministre, il vaut mieux rappeler, conformément à la réglementation européenne, chaque agriculteur est tenu de tenir un registre d'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques. La réglementation communautaire prévoit une durée minimale de conservation de 3 ans de ce registre, la réglementation nationale en prévoit 5 sous peine de sanction. Faisons confiance à nos agriculteurs. Je suis le premier à dire que traiter un samedi ou un dimanche en journée n'est pas très respectable. Mais pour quelques imprudents, on va imaginer une loi pour tous ceux qui sont conscients des enjeux. Rappelons aussi que tous les produits utilisés en France ont reçu l'agrément de l'ANSES. Il faut donc arrêter une surenchère car les outils créés l'ont été sur les recommandations de ce même organisme qui est l'autorité en la matière. Par exemple, les distances réglementaires de sécurité entre les zones traitées et les bâtiments habités ont été instaurées par l'arrêté du vingt-sept décembre deux-mille-dix-neuf, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phyto par traitement des parties aériennes des plantes. Enfin, il faut redire que ne ce ne sont pas les agriculteurs qui sont allés vers les habitations et les habitants. C'est bien l'inverse, faisant face à un afflux démographique, les maires ont viabilisé les parcelles anciennement agricoles, le début des problèmes. Le résultat ne s'est pas fait attendre, on n'a pas anticipé la cohabitation de ces 2 usages et ce sont aux agriculteurs et à eux seuls à gérer une situation qu'ils n'ont pas choisie avec une incidence sur la santé des riverains. Même si je comprends tout à fait le fond de cette PPL, je suis convaincu et persuadé que le dialogue et la co-construction au niveau local sur ces enjeux partagés avec les élus, les agriculteurs et les habitants seront plus adaptés qu'un texte venu d'en haut sans concertation.

• Maryse Carrère

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui touche à un sujet à la fois sensible et essentiel, la situation économique et sociale des artistes auteurs. Elle s'inscrit dans une réflexion désormais largement partagée sur la précarité structurelle de nombreux métiers de la création. Précarité que les crises récentes, les mutations numériques et le développement de l'intelligence artificielle ont encore accentué. Cette fragilité tient d'abord à une réalité souvent méconnue. Les artistes auteurs ne sont pas rémunérés pour leur travail de création en tant que tel. Contrairement à d'autres professions, leur activité ne génère des revenus qu'au moment de la diffusion ou de l'exploitation des oeuvres par l'intermédiaire de diffuseurs. Les temps de conception, de recherche, d'écriture ou de composition, pourtant au coeur même de l'acte créatif, n'est pas dans la majorité des cas reconnu économiquement. Il en résulte une situation particulièrement fragile lorsqu'aucune oeuvre n'est diffusée ou exploitée, l'artiste auteur ne perçoit aucune ressource liée à son activité, en dehors, le cas échéant, des dispositifs de solidarité de droit commun. À cette précarité structurelle s'ajoutent des modes de rémunération souvent déséquilibrés. Les artistes auteurs dépendent largement de leurs éditeurs ou diffuseurs, tant pour la mise en circulation des oeuvres pour le versement effectif des droits. Les retards de paiement, l'opacité de certains mécanismes et l'asymétrie des relations contractuelles accentuent cette dépendance. Cette situation contraste avec la place centrale qu'occupent les artistes auteurs dans notre économie culturelle. Il constitue le socle même des de secteurs qui produisent une richesse économique significative et participe pleinement au rayonnement intellectuel, social et territorial de notre pays. C'est pourquoi la majorité des sénateurs du groupe RDSE voient dans cette proposition de loi une avancée légitime. Ce texte s'inscrit en effet dans une logique de continuité avec des droits déjà ouverts aux artistes auteurs qui sont affiliés au régime général pour la maladie, la retraite ou la famille, mais exclus de tout mécanisme de revenus de remplacement. Cette réflexion n'est d'ailleurs pas isolée. Le rapport de la mission flash de l'Assemblée nationale, comme certaines recommandations européennes, invite à mieux protéger les artistes considérés comme des travailleurs à part entière confrontés à des risques professionnels spécifiques. Plusieurs de mes collègues, en partageant l'objectif poursuivi, expriment toutefois quelques réserves sur les moyens proposés. Elles portent d'abord sur la nature même du dispositif. L'assurance chômage repose historiquement sur la notion de perte involontaire d'emploi. Or, l'activité artistique obéit à des logiques différentes marquées par l'aléa de la création et de la diffusion, plus que par une rupture de contrat de travail. Introduire un revenu de remplacement dans ce cadre soulève donc une question de principe. Des doutes subsistent également sur la définition du périmètre des bénéficiaires. Comment tenir compte de la grande diversité des pratiques, ? des parcours et des niveaux de revenus sans créer d'effet d'aubaine. Un travail approfondi sur le statut même des artistes auteurs associant l'ensemble des acteurs concernés demeure un préalable indispensable. La question du financement rappelle enfin à la prudence, les estimations de coûts varient sensiblement, les recettes nouvelles restent incertaines et les réserves exprimées par l'Unedic ne peuvent être ignorées. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Malgré ces questionnements légitimes, mes chers collègues, les votes du groupe RDSE seront partagés, mais majoritairement favorables, considérant que cette PPL y est un appel et qu'il est temps de se préoccuper de ce sujet. Je vous remercie. Merci madame la présidente.

• Monique de Marco

  Oui, donc il y une petite pointe d'humour sur les endroits du scrutin public. Bon, cet amendement, revoit le coeur du dispositif de la proposition de loi, c'est-à-dire le fonctionnement de revenus de remplacement. Nos auditions nous ont permis de revoir le dispositif en renforçant la place du dialogue social pour la détermination des critères d'attribution. Par respect pour le fonctionnement de l'Unédic, il ne revient pas au législateur de fixer le nombre d'heures smig déclenchant le droit au revenu de remplacement. Les calculs de la rapporteur ont permis d'estimer une fourchette de coûts selon plusieurs scénarios de financement et les seuils de déclenchement qui oscillent entre six-cent-quatre-vingt 1 million, je dis bien et 6 millions, mais qui ne prennent pas en compte les financements proposés, l'intelligence artificielle, domaine public, ayant droit héritier. Plusieurs organisations professionnelles proposent de fixer le seuil à six-cent heures, qui est le seuil d'ouverture des autres droits sociaux. La proposition d'instauration d'une commission comme en Belgique vise enfin à répondre à certains problèmes évoqués dans les auditions. Également, je réponds sur la question des différences de rémunération importantes selon les secteurs. Justement, cela permettrait une adaptation des critères branche par branche, afin de s'adapter à la réalité de ces branches.

• Ronan Dantec

  Oui, merci madame la présidente. Cette semaine, la commission locale de l'eau sur le nord de la Loire-Atlantique n'a pas pu se réunir. Certains agriculteurs ont bloqué le lieu de la concertation et ont bloqué notamment l'action des élus locaux. Parce que sur le nord de la Loire-Atlantique, c'est ce grand bassin Loire-Bretagne où la qualité de l'eau se dégrade très rapidement, c'est les chiffres que Daniel Salmon ont donné, ça fait sur le nord de la Loire-Atlantique, ça fait qu'aujourd'hui, il y a un certain nombre de de captages qui ne sont plus utilisables à cause effectivement des des pesticides et que c'est c'est les les élus de Loire-Atlantique, et je les connais bien, ils votent pas pour moi. Donc, je pense qu'ils sont porteurs d'un intérêt général qui n'est pas une croisade contre l'agriculture française. Simplement, ils disent, ne peut plus continuer, ? a besoin de protéger des périmètres de captage. Et que la commission locale de l'eau, le lieu si le lieu de la démocratie locale devait travailler là-dessus et a été bloquée et n'a pas pu se réunir. En fait, madame Pluchet, moi je suis là depuis 15 ans, donc un peu plus longtemps que vous, je je vois la dégradation du débat public sur ces questions-là. Et je suis désolé de vous dire, la manière dont vous êtes intervenu, on ne l'entendait pas au Sénat il y a 15 ans. C'est, et et on sent derrière votre intervention en fait le refus du débat, c'est-à-dire l'invectif pour justement ne pas se confronter à la proposition politique qui est là, qui est une proposition d'apaisement de la société française sur l'avenir de l'agriculture, d'apaisement. Et Yannick Jadot l'a dit un moment, si on ne va pas vers l'apaisement, ça va finir comment Le, une partie du monde agricole contre les élus locaux, contre les citoyens, contre les les habitants des territoires, ça ne tient pas, ça ne tient pas. Nous, on dit, il faut de la transparence, il faut du débat, il faut aussi réaugmenter le prix des produits agricoles, on le dit constamment, et retrouver un accord sociétal avec l'agriculture française, mais cet accord, vous n'en voulez pas.

• Laure Darcos

  Alors ce n'est pas du tout pour excuser l'absence de de nos collègues, mais vous reconnaîtrez et Monique de Marco n'y est pour rien, ça a été quand même un peu paradoxal parce que c'est un texte qui a été envoyé à la commission des affaires sociales et nos collègues des affaires sociales ne connaissent pas grand-chose du monde de la culture. Et nous-mêmes du coup, on a été totalement frustrés et vous la première, non mais pardonnez-moi, pardonnez-moi, non mais voilà, excusez-moi je suis un peu fatiguée en fin de, voilà non mais la technicité, pardon, on va dire la technicité d'un texte comme celui-là, pardonnez-moi cher collègue. Et nous-mêmes et vous-mêmes, ma chère collègue, en en priorité, nous n'avons pas été invités à être dans les auditions de la commission aux affaires sociales. Alors pour mobiliser un dernier jour de de session, on peut trouver mieux et c'est quand même un peu compliqué et je sais que voilà, on on n'y est pour rien ni les uns ni les autres. Je suis entièrement d'accord avec avec Sonia Laprovoté pour dire que en tout cas, vous vous êtes vraiment beaucoup beaucoup démenée sur sur sur ce combat, que la ministre a annoncé en effet l'ouverture de travaux qui à mon avis feront avancer beaucoup de choses, ou en tout cas, je peux vous assurer que, et vous serez la première, mais nous aussi on surveillera ces ces sujets. Mais vous travaillez sur ce sujet depuis quelques années, moi je peux vous dire que ça fait maintenant 30 ans que je suis dans ce milieu-là, que le rapport Racine avait fait couler beaucoup d'encre, qu'il y a d'autres moyens pour faire avancer ces ces situations, et il faudra qu'on on y veille tous, j'en suis entièrement d'accord. Mais c'est vrai qu'en ces temps un peu compliqués, vous comprendrez que dans notre groupe, évidemment sur le plan budgétaire, nous soyons un peu plus stricts. C'est pour ça que nous continuerons à voter contre, mais vraiment l'intention est bonne et la seule chose que je regrette, c'est que je pense ça a été très contre contre-productif, les trois-cents mails qu'on a reçus tous les jours, je n'ai jamais eu autant d'auteurs en Essonne, donc c'est du copier-coller, c'est totalement contre-productif, Je le dis publiquement parce qu'à un moment donné, ça commence à être un peu prenant d'avoir ce genre de de pression par par mail, voire par SMS, de gens que je ne connais pas. Merci. Merci madame Darcos. Je continue, je laisserai la ministre peut-être conclure si vous le souhaitez.