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En bref
Ce texte envisage d'autoriser des casinos dans certaines communes métropolitaines et ultramarines choisies pour leur patrimoine naturel ou culturel.
Qui est concerné ?
À retenir
4 catégories de communes éligibles définies pour l'implantation de casinos
Communes ultra-marines avec sites naturels protégés (parcs nationaux ou aires marines)
Établissements intercommunaux métropolitains de plus de 100 000 habitants éligibles
Communes ayant porté le titre de capitale européenne de la culture concernées
Zones regroupant des biens du patrimoine mondial de l'UNESCO pouvant être éligibles
Objectif
Étendre la possibilité d'implanter des casinos dans des communes jugées prioritaires pour leur attractivité culturelle ou touristique via des critères précis de protection ou de rayonnement.
Résumé
Cette proposition de loi modifie le code de la sécurité intérieure afin d'élargir les possibilités d'ouverture de casinos dans des communes françaises identifiées pour leur potentiel touristique ou culturel. Quatre critères d'éligibilité distincts sont proposés, couvrant à la fois les territoires ultra-marins et métropolitains.
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Donnée non collectée
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