Installation illégale des rave-parties

Question

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'étais à vos côtés, monsieur le ministre, lors de votre déplacement dans le Cher le week-end dernier pour constater les conséquences du teknival illégal qui s'est tenu sur un site militaire sensible de notre département et qui a réuni plus de 20 000 personnes. Je veux d'abord saluer l'engagement exemplaire des services de l'État, des forces de l'ordre, des sapeurs-pompiers, des personnels de santé ainsi que de l'ensemble des élus locaux, mobilisés depuis plusieurs jours dans des conditions particulièrement difficiles. Sans vouloir accabler quiconque, une question de fond demeure : comment un tel rassemblement peut-il encore s'installer illégalement de cette manière sur un site aussi sensible, en dépit des dispositifs de prévention et de surveillance existants ? D'aucuns diront qu'il ne s'agit que d'une fête, que ses participants ne font de mal à personne et qu'il conviendrait de les laisser tranquilles. La réalité est pourtant tout autre. Ce sont quatre-vingt-sept personnes prises en charge par les secours, dont quatre en urgence absolue ; ce sont cinquante-huit professionnels de santé mobilisés dans un département déjà frappé par la désertification médicale ; ce sont huit lignes de transport scolaire interrompues, empêchant les collégiens de rejoindre leur établissement ; et, surtout, ce sont des armes saisies, des stupéfiants, des dégradations importantes et la découverte d'engins explosifs sur un terrain militaire. Cette situation démontre qu'au-delà de la question d'ordre public qu'ils posent, ces rassemblements font peser sur nos territoires ruraux une pression considérable sur les services publics, sur les forces de secours et sur les finances des collectivités locales. Monsieur le ministre, quelles évolutions de moyens ou de cadres juridiques le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour empêcher plus efficacement l'installation de tels rassemblements illégaux ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux communes concernées et aux agriculteurs quant à la prise en charge des coûts et des dégradations qu'ils devront assumer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir participé à ce déplacement dans le Cher, territoire que je connais bien, et plus particulièrement dans le secteur où s'est tenue cette rave-party. Le constat que vous dressez correspond à la réalité observée sur place : ce rassemblement musical illégal était tout sauf une fête. Les dégradations et les dommages, notamment subis par les agriculteurs, se révèlent considérables. Mme Mathilde Ollivier. Quelles dégradations ? M. Laurent Nunez, ministre. Je les déplore totalement et tiens à remercier le préfet, les forces de sécurité, le commandant de groupement, le directeur par intérim du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), ainsi que l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui ont rapidement mis en place un dispositif de sécurisation autour du site. Conformément à mes instructions, des contrôles systématiques ont été opérés à la sortie du site, donnant lieu à des milliers de verbalisations. Le parquet a saisi la section de recherches de la gendarmerie ; des investigations sont en cours. Les organisateurs de ce rassemblement seront retrouvés, confondus et poursuivis en justice. J'ai également demandé la saisie du matériel, opération rendue difficile par des conditions particulièrement tendues. Six gendarmes ont été blessés la nuit précédente ; je tiens à leur adresser une pensée. Près de 700 mètres cubes de matériel ont été saisis - soit la quasi-totalité : c'est complètement inédit, ce n'était jamais arrivé ! Pour l'avenir, le Sénat sera prochainement saisi du projet de loi « Ripost », que j'ai présenté hier devant la commission des lois. Ce texte prévoit un durcissement significatif des sanctions pénales : l'organisation d'un tel rassemblement constituera désormais un délit, alors qu'elle relève actuellement d'une simple contravention. La participation elle-même sera également érigée en délit. Il n'est pas admissible que des individus puissent occuper, durant trois ou quatre jours, un terrain militaire, comme cela s'est produit à Cornus, dans le département du Cher, et ne s'exposent qu'à une contravention de 135 euros, assimilable à une simple infraction routière. Une telle situation ne saurait perdurer. Le Gouvernement proposera donc d'ériger ces faits en délit, afin de renforcer significativement la réponse pénale. La situation des agriculteurs rencontrés fera l'objet d'un examen attentif, notamment quant à l'indemnisation des dommages subis. (M. François Patriat applaudit.)