Carte scolaire

Question

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et porte sur la carte scolaire. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) J'y associe ma collègue Marie-Pierre Richer, ainsi que de nombreux collègues ici présents. Récemment, nous avons été réunis par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) pour évoquer ce sujet. Pendant près d'une heure, il nous a été expliqué la baisse démographique et la diminution du nombre d'élèves, pour finalement nous annoncer le véritable objet de la réunion, à savoir la suppression de postes. C'est incompréhensible, car, depuis un an, votre administration a orchestré ces fameux observatoires des dynamiques rurales et territoriales, envoyant sur le terrain de véritables VRP pour vendre les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les pôles éducatifs ruraux. Les élus ont joué le jeu et réalisé des efforts, pour aboutir malheureusement au même résultat, c'est-à-dire à des fermetures de classes, malgré vos promesses. Nous constatons que la baisse démographique sert encore et toujours d'argument pour justifier la fermeture des classes en zone rurale. Telle est la logique comptable qui s'impose, froide et méthodique. Dans mon département du Cher, onze suppressions de postes nous ont été annoncées, alors qu'en réalité ce sont plus de vingt classes rurales qui disparaissent, et il n'est proposé que neuf ouvertures dans les zones plutôt urbaines. Monsieur le ministre, cette méthode est inacceptable. Il y a tout de même une incohérence dans votre politique. D'un côté, le Gouvernement multiplie les plans dédiés à la ruralité, comme le programme Petites Villes de demain ou les zones de revitalisation rurale (ZRR) ; de l'autre, vous oeuvrez à sa dévitalisation par des fermetures de classes. Monsieur le ministre, tout cela est contradictoire : c'est pourquoi je vous demande de revoir votre copie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, je ne m'étendrai pas sur l'enjeu démographique, qui fait consensus, me semble-t-il. J'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieurs fois : lorsque l'on perd une génération tous les quatre ans et que, malheureusement, la chute de la démographie a été, si je puis dire, anticipée par la France rurale par rapport à la France urbaine, nous faisons collectivement face à un défi démographique absolument inédit. Les femmes françaises ont aujourd'hui le taux de fécondité de 1916 - ce n'était pas l'année la plus joyeuse de notre histoire... - et le nombre de naissances est équivalent à celui de 1942, alors que notre pays compte 28 millions d'habitants supplémentaires. Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte, au moins partiellement, de la démographie. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas une excuse ! M. Edouard Geffray, ministre. Cela étant, je vous rejoins complètement sur un point : on ne peut pas non plus se satisfaire d'une méthode, dictée par l'annualité budgétaire, qui consiste chaque année à revenir vers les élus en disant : « Voilà, cela fait moins ici, plus là ; on ouvre ici, on ferme là... » Les observatoires des dynamiques rurales et territoriales, maintenant généralisés sur tout le territoire - en effet, la question touche le pays dans son ensemble, à l'exception de Mayotte et de la Guyane -, doivent nous permettre de travailler différemment, avec des prévisions à un an, à trois ans, à cinq ans et désormais à dix ans. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du budget 2027, nous sommes en train de mettre en place une méthode de travail quelque peu différente, avec quelques départements expérimentateurs : partir de la définition prévisible de ce qu'ils croient être une carte juste pour les trois ou quatre prochaines années, afin d'essayer d'en déduire un schéma national, alors que nous avons à l'heure actuelle une approche qui reste très nationale et qui descend ensuite vers les départements. Il s'agit donc d'une sorte d'inversion de la méthode, que nous allons tester cette année dans quelques départements, afin de déterminer si elle est réaliste et cohérente. Cela nous permettra ensuite d'écrire quelque peu différemment l'histoire de l'école sur le territoire, en particulier dans la ruralité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique. M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, votre réponse est décevante, car c'est celle d'un comptable qui sort sa calculatrice plutôt que celle d'un ministre de l'éducation nationale ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais vous avez voté le budget ! Mme Marie-Pierre Monier. Et c'est aussi votre logique ! M. Rémy Pointereau. Ne vous étonnez pas si l'on constate une montée des extrêmes dans nos communes rurales. On ne fait pas d'économies sur le dos de nos enfants dans la ruralité ! Chacun sait que l'école est le meilleur levier pour relever le défi de l'attractivité rurale et pour éviter cette spirale infernale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)