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En bref
Ce rapport propose d'approuver les comptes de la sécurité sociale 2025 malgré un déficit de 6,3 milliards d'euros et vise à renforcer la transparence et les règles de certification.
Qui est concerné ?
Les bénéficiaires des prestations sociales et les organismes gestionnaires sont directement concernés par l'approbation des comptes.
À retenir
Déficit de la sécurité sociale en 2025 : +6,3 milliards d'euros vs 2024
Déficit inférieur de 0,5 milliard d'euros aux prévisions de la LFSS 2025
Certification des comptes de la branche famille pour la première fois depuis 2022
Rejets successifs des PLACSS 2022, 2023 et 2024 par les deux chambres
Ondam respecté pour la première fois depuis 2019
Objectif de retour à l'équilibre : mesures de 12 milliards d'euros par an envisagées
Objectif
Expliquer pourquoi le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 doit être adopté malgré son rejet initial, en mettant en avant les progrès comptables et l'urgence de redresser les finances sociales.
Résumé
Ce rapport du Sénat analyse les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2025, malgré le rejet du projet de loi par l'Assemblée nationale en première lecture. Il souligne un déficit en hausse de 6,3 milliards d'euros par rapport à 2024, mais inférieur aux prévisions. Pour la première fois depuis 2022, les comptes de la branche famille sont certifiés. Le texte propose également des pistes pour atteindre l'équilibre des comptes sociaux d'ici 2029.
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Donnée non collectée
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