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En bref
Adaptation du droit national pour répondre aux enjeux spécifiques des territoires ultramarins.
Qui est concerné ?
À retenir
Réponse législative aux attentes des collectivités ultramarines
Possibilité de compléter la liste des espèces exotiques envahissantes (Art. 11)
Plan spécifique de gestion des déchets dans les outre-mer (Art. 12)
Constitution d'une doctrine d'emploi pour le Fonds de risques naturels (Art. 13)
Intégration de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie (Art. 14)
Transfert de compétence en transport maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon (Art. 20)
Objectif
Adapter le droit national aux besoins spécifiques des territoires ultramarins en matière d'environnement et d'organisation locale.
Résumé
Ce texte législatif propose des adaptations ciblées du droit national pour les collectivités d'outre-mer. Il inclut des mesures spécifiques sur la gestion des espèces invasives, la prévention des risques naturels et l'intégration de Saint-Martin à des stratégies énergétiques durables. Il prévoit aussi des aménagements pour les communes de Polynésie française et un transfert de compétence à Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de transport maritime.
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Donnée non collectée
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Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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