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En bref
Ce texte propose d'alléger les obligations administratives et financières pesant sur les collectivités territoriales.
Qui est concerné ?
Les régions, départements, communes et leurs établissements publics sont directement concernés par ces mesures de simplification administrative.
À retenir
Avis n°745 (2025-2026) déposé le 16 juin 2026 par le Sénat
Expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté pour la simplification des aides aux étudiants
Simplification de la procédure de création des périmètres autour des monuments historiques
Examen en première lecture du projet de loi
Mesures ciblant directement les normes applicables aux collectivités territoriales
Objectif
Réduire les contraintes administratives et financières pour les collectivités territoriales tout en facilitant la gestion des politiques publiques locales.
Résumé
L'avis n°745 (2025-2026) du Sénat propose plusieurs mesures de simplification destinées aux collectivités territoriales. Parmi les mesures phares figure une expérimentation régionale pour l'attribution des aides aux étudiants en Bourgogne-Franche-Comté. Le texte inclut également une simplification administrative pour la création des périmètres délimités autour des monuments historiques. Cet avis a été déposé le 16 juin 2026 et examiné en première lecture.
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