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En bref
Ce rapport examine l'exécution en 2025 des crédits dédiés au plan France 2030 et son financement via la trésorerie des opérateurs publics.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales, entreprises bénéficiaires et structures publiques de gestion des fonds sont directement impactées.
À retenir
Origine des fonds : 3,3 milliards d'euros de crédits exécutés en 2025
Dépenses financées : 5,1 milliards d'euros d'aides France 2030 mobilisant la trésorerie excédentaire des opérateurs
Anomalie : ralentissement imprévu du rythme de déploiement des aides
Prélèvement spécifique : 1,6 milliard utilisé pour régulation budgétaire en 2025
Évaluation : lisibilité affaiblie par des indicateurs juxtaposés et manque de transparence
Trajectoire : dépenses pluriannuelles dynamiques depuis 2021
Résumé
Ce rapport d'information présente l'exécution en 2025 des crédits de la mission 'Investir pour la France de 2030', dédiée au plan France 2030. Il détaille comment les 3,3 milliards d'euros de crédits ont permis le financement de 5,1 milliards d'euros d'aides, en mobilisant la trésorerie excédentaire des opérateurs publics. Les rapporteurs observent un ralentissement non anticipé du déploiement des aides ainsi qu'une mobilisation partielle de cette trésorerie identifiée lors des débats budgétaires. Enfin, ils soulignent les limites de lisibilité du dispositif d'évaluation, affectées par des indicateurs multiples et une transparence insuffisante.
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Donnée non collectée
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