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En bref
Ce texte renforce les outils répressifs contre les rodéos motorisés, rave-parties et narcotrafic, tout en encadrant les fermetures administratives de commerces en infraction.
Qui est concerné ?
Autorités administratives et forces de sécurité chargées de l'application des mesures proposées.
À retenir
Compromis trouvé entre Assemblée nationale et Sénat sur une série de mesures répressives et préventives
Renforcement des sanctions pour usage illicite de stupéfiants et vente à la sauvette
Création de dispositifs de mise en demeure préalable pour les fermetures administratives de commerces
Prévention et répression des usages détournés de protoxyde d'azote avec entrée en vigueur différée en 2027
Extension des pouvoirs de contrôle aux frontières et dans les zones stratégiques
Expérimentation prolongée de la vidéosurveillance algorithmique pour les forces de l'ordre
Objectif
Proposer des mesures répressives et préventives immédiates pour renforcer la sécurité et lutter contre les troubles à l'ordre public, la criminalité organisée et les usages de substances psychoactives.
Résumé
Ce projet de loi vise à donner des outils juridiques et opérationnels accélérés aux forces de sécurité pour répondre à des phénomènes jugés prioritaires : rodéos motorisés, rassemblements musicaux illégaux, usage détourné de substances, ou encore criminalité organisée. Il prévoit des fermetures administratives ciblées, un renforcement des sanctions et des dispositifs de prévention renforcée. Le texte résulte d'un compromis entre Assemblée nationale et Sénat lors de la commission mixte paritaire réunie le 20 juillet 2026.
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