Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis

Question

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Madame la ministre, depuis son retour au pouvoir, M. Trump a engagé méticuleusement la destruction de l'ordre international : guerre commerciale tous azimuts ; action militaire unilatérale et hors de tout cadre en Iran et au Venezuela ; retrait des États-Unis de nombreuses organisations internationales ; mépris de l'ONU et, aujourd'hui même, création d'un Conseil de la paix, hôte de tous les autocrates. En voulant acheter ou envahir le Groenland, M. Trump franchit une nouvelle étape. Il confirme son hostilité à l'égard de l'Europe et bafoue les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté nationale et d'autodétermination, constitutifs du droit international, sur lesquels repose le projet européen. Madame la ministre, cela suffit ! M. Trump franchit toutes les lignes rouges et souligne ainsi l'échec de la stratégie d'apaisement prônée par la Commission européenne, au prix d'un accord commercial léonin et humiliant. Soit nous cédons une fois de plus, auquel cas il poursuivra son offensive en exigeant le détricotage de nos normes et de nos règlements, en commençant par ceux qui régissent le numérique ; soit nous résistons en utilisant les outils à notre disposition. Le président de la République a eu des paroles fortes, mais le gel de la ratification de l'accord de Turnberry tiendra-t-il ? Activerons-nous le 6 février prochain les contre-mesures déjà votées par l'Union européenne, portant sur 93 milliards d'euros d'importations américaines ? Sommes-nous capables de réunir une majorité qualifiée au Conseil pour activer l'instrument anti-coercition ? En définitive, madame la ministre, la France a-t-elle encore une voix assez forte pour protéger l'Europe, éviter sa subordination et refuser la loi du plus fort ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Marie, vous posez au fond la question des moyens et des leviers d'action dont nous disposons face à l'attitude des États-Unis d'Amérique dans cette escalade qui peut sembler inéluctable, mais qui ne l'est pas. M. Hussein Bourgi. Mais elle a déjà eu lieu ! Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Je le répète, nous serons toujours attachés au respect et au dialogue. Nous ne sommes pas naïfs pour autant : nous devons être fiers de nous et savoir de quels moyens et leviers nous disposons. Le marché européen compte 450 millions de consommateurs ; c'est d'ailleurs le premier pour l'exportation des produits américains. Les Européens disposent donc de leviers d'action et ont les moyens de s'organiser. La réponse au sujet du Groenland et les paroles fortes du Président de la République - que vous avez rappelées - en témoignent, tout comme l'exercice Endurance arctique qui se tiendra à Nuuk le mois prochain. Il y a également - c'est peut-être le plus important -, la suspension de la ratification de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, qui posait un certain nombre de questions. Nous disposons de plusieurs moyens, nonobstant l'instrument anti-coercition. Souhaitons-nous les utiliser ? Évidemment, nous préférerions que le dialogue nous permette de ne pas en arriver là. Mais s'il le fallait, nous l'avons dit, nous serions prêts. Le Gouvernement serait évidemment heureux de compter sur le soutien de la représentation nationale. Si vous pouviez au moins nous soutenir dans ce combat, ne pas ajouter de la division à la division et vous assurer que nous adoptions un budget, cela aiderait également les Européens. (M. François Patriat applaudit.) M. Hervé Gillé. J'ai l'impression que nous faisons ce qu'il faut... M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique. M. Didier Marie. Madame la ministre, M. Trump veut pulvériser les institutions européennes, avec le concours de l'extrême droite, qui gravite dans son orbite, pour vassaliser l'Europe et imposer sa loi. Faisons mentir l'idée répandue à la Maison-Blanche que l'Europe est un crocodile avec une grande bouche, mais de petits bras : montrons les crocs, prêts à mordre, pour nous faire respecter ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)