Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales

Question

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux communes. Les finances des communes sont fragilisées par cette diminution de la DCRTP, censée compenser la suppression des impôts que percevaient les collectivités avant la réforme de la taxe professionnelle de 2009. En 2026, la DCRTP du bloc communal a chuté de 317 millions d'euros, soit un tiers de son budget par rapport à l'année précédente. Le choix du Gouvernement de réduire ces dotations impacte grand nombre de villes, notamment industrielles. Les communes ont déjà subi les vagues inflationnistes et des baisses de dotations, cette diminution vient grever d'autant plus leur budget. Alors que l'État s'était engagé à compenser les pertes de recettes fiscales dues à l'abandon de la taxe professionnelle, cette décision remet en cause sa parole. À titre d'exemple, en Seine-Maritime, la commune de Grand-Quevilly a vu sa dotation de compensation diminuer de 20 %, soit un total de 600 000 euros. Le Grand-Quevilly accueille notamment sur son territoire le plus grand site de production de LAT Nitrogen fondé en 1909, témoignage d'un long passé industriel. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, de toutes les communes, en particulier celles industrielles, impactées par ces réductions drastiques de leurs dotations. Ainsi, il demande au Gouvernement de revenir sur sa décision de diminuer la DCRTP afin de réduire la pression financière qui pèse de plus en plus sur les collectivités locales amenées à participer fortement à la résorption de la dette de l'État.