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En bref
L'État doit préciser les dispositifs financiers prévus pour accompagner les communes littorales dans leur adaptation au recul du trait de côte.
Qui est concerné ?
À retenir
Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant aux communes littorales des stratégies d'adaptation
Missions : cartographier les risques, acquérir des fonciers, relocaliser, adapter les équipements, renaturer les espaces
Accompagnement des habitants dans des transitions difficiles
Création annoncée d'un fonds érosion côtière pour soutenir les communes
Résumé
La loi Climat et Résilience de 2021 impose aux communes littorales de mettre en œuvre des stratégies intégrées pour faire face au recul du trait de côte. Ces dispositifs prévoient notamment des acquisitions foncières, des relocalisations et des travaux d'adaptation. Les collectivités locales dénoncent l'absence de moyens financiers suffisants pour assumer ces missions. Un fonds dédié à l'érosion côtière est en cours de constitution pour leur apporter un soutien.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation à propos de l'inquiétude des maires des communes littorales sur le financement de l'adaptation de leurs territoires au recul du trait de côte. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », dispose que les communes littorales sont invitées à se doter de stratégies de gestion intégrée du trait et, si nécessaire, à effectuer les aménagements nécessaires. Les communes doivent alors cartographier les risques, programmer des acquisitions foncières, envisager des relocalisations, adapter leurs équipements, renaturer certains espaces et accompagner les habitants dans des transitions parfois difficiles. Les collectivités locales ont pris leur part. Elles attendent aujourd'hui que l'État les soutiennent avec des moyens pour financer ces transitions. Alors que des travaux sont entrepris pour créer un dispositif d'accompagnement des communes littorales, par l'instauration d'un fonds érosion côtière, il l'interroge sur ce que le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir les communes littorales dans les missions qui leur incombent pour adapter leurs territoires.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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