Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles

Question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes sur le pouvoir d'achat des Français. La réindustrialisation du pays et l'accélération de la transition écologique sont des enjeux non seulement de souveraineté, mais aussi de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisation décarbonée et réduction de nos dépendances aux matières premières. Monsieur le ministre, on le constate au sujet du textile. Opérationnellement, le recyclage permet à la fois de valoriser les textiles usagés, de mettre fin aux cimetières toxiques de la mode éphémère et de recréer en France l'amont de la chaîne de valeur avec la matière première par la collecte, le tri et la filature. Notre intérêt bien compris est donc de structurer une filière industrielle. Aujourd'hui, deux acteurs majeurs du recyclage sont prêts à investir, dans l'Aube, mais ils attendent que l'État clarifie sa politique de rétribution, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pilotée par l'éco-organisme Refashion. Un premier projet a été annoncé par l'entreprise Coleo au sommet Choose France de 2025. Un second est en gestation, avec plus de 800 emplois attendus sur le territoire aubois ; ce serait enfin une excellente nouvelle pour cette filière en crise. Ces deux projets d'envergure nationale, voire européenne, doivent voir le jour. En cohérence avec les apports du Sénat à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite fast fashion, des engagements de l'État sont attendus sur l'intensité des aides, tant à l'investissement qu'au fonctionnement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la révision de la filière à responsabilité élargie du producteur du textile sera effective avant l'été prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui nous rappelle à juste titre combien l'économie circulaire est aussi une question de souveraineté et un enjeu industriel important. Je salue votre intérêt pour ce sujet. La filière d'économie circulaire du textile est en crise, car, comme vous le savez, elle trouve une majorité de ses débouchés à l'export. Or ceux-ci sont de moindre importance aujourd'hui du fait de l'essor de la fast fashion, qui les rend beaucoup moins compétitifs, si bien que la filière elle-même est en crise. Face à cela, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence immédiates, d'abord en relevant à hauteur de 268 euros la tonne le soutien apporté aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui sont nombreux et qui font un travail très important dans cette filière. L'arrêté est paru la semaine passée. Toutefois, cette mesure de court terme n'exclut pas les réponses de long terme que nous devons apporter, mesures qui passent par le développement de capacités industrielles sur notre territoire. C'est la raison pour laquelle la refondation de la REP a été enclenchée : le nouveau cahier des charges sera présenté dans la première quinzaine du mois d'avril prochain et il prévoira, madame la sénatrice, un soutien différencié à la collecte et au tri en fonction de la performance environnementale, mais aussi de la rationalité et de la performance économiques des acteurs. Ainsi, nous pourrons dégager des marges de manoeuvre d'investissement pour nous doter, sur le territoire national, de capacités industrielles, mais aussi pour aider les porteurs de projets, qui sont nombreux - vous en avez mentionné un, mais il y en a d'autres - à s'installer sur nos territoires pour recycler et produire français. Je puis également vous assurer que les collectivités territoriales seront pleinement associées à cette refondation. J'espère que celle-ci pourra voir le jour le plus rapidement possible, à l'issue de la période de consultation obligatoire qui commencera à compter du mois d'avril prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Michel Masset applaudit également.) M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour la réplique. Mme Vanina Paoli-Gagin. Je vous remercie, monsieur le ministre. Les collectivités locales, la région Grand Est en tête, sont volontaires, vous le savez, et les acteurs de la filière espèrent beaucoup de cette refondation. Nous vous attendons ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)