Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'électrification

Question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. En réunissant hier l'équipe de France de l'électrification à l'Élysée, le Président de la République a envoyé un message clair : pas de souveraineté sans électrification du pays. Sans refaire le débat qui s'est tenu ici même hier soir, je rappelle que notre stratégie repose sur deux piliers : d'une part, électrifier les usages ; d'autre part, augmenter la production d'électricité. Tous les acteurs industriels se réjouissent qu'un cap clair ait enfin été fixé. Définir une vision de long terme est le préalable de toute politique ambitieuse en matière industrielle. Dans les territoires, les acteurs ont pris les devants en faisant de l'électrification un levier d'optimisation industrielle. Ainsi, demain, dans l'Aube, nous inaugurerons la première unité de la start-up Epyr au sein de l'entreprise Wepa, qui permet d'électrifier la chaleur industrielle dans une approche circulaire. Ces annonces ont aussi suscité de fortes attentes chez les acteurs industriels et les élus locaux. Dans l'Aube, elles se cristallisent autour de deux projets. Le premier, Newcleo, vient de retenir l'attention des États-Unis. Il vise à développer la première usine de fabrication de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides en Europe occidentale. Or l'entreprise, comme les autres acteurs du nouveau nucléaire, a besoin que le cadre législatif évolue. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à avancer dans ce sens ? J'ai déposé avec mon collègue Vincent Louault une proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante, sans renoncer à aucune exigence en matière de sûreté ou d'environnement. Le second projet est la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, prête à accueillir les réacteurs pressurisés européens de deuxième génération (EPR2) annoncés par le Président de la République. Ce site clé en main présente de nombreux atouts. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu'il figure bien au rang des premiers candidats ? Pourriez-vous préciser le calendrier ainsi que les critères de sélection des sites qui seront retenus ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, nous avons déjà débattu de l'électrification des usages hier soir au Sénat - je remercie d'ailleurs l'ensemble des sénateurs qui ont participé à cette discussion. Vous venez de le rappeler, le Président de la République a réuni hier matin l'ensemble des acteurs engagés dans la transition à l'Élysée, notamment les filières énergétiques, industrielles et agroalimentaires. Le nucléaire fait indéniablement partie de la solution. Le grand carénage produit ses effets : notre parc nucléaire fonctionne bien. Il a produit près de 380 térawattheures l'année dernière, ce qui permet aujourd'hui, soit dit en passant, de protéger les Français contre la hausse de leur facture d'électricité. L'objectif est de renouveler le parc. La construction de six EPR2 est confirmée, huit réacteurs supplémentaires étant en option. Le site de Nogent fera évidemment partie des sites étudiés en priorité. Il reste encore quelques mois avant l'annonce de la localisation des huit réacteurs en option et j'espère que nous pourrons annoncer le choix des sites d'ici à décembre prochain. Pour ce qui est de la simplification des procédures pour les SMR (Small Modular Reactors), comme je l'ai rappelé hier, je suis par principe favorable à tout ce qui permet de simplifier. En l'espèce, nous l'avons déjà fait : la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a permis de simplifier le cadre de construction des EPR2. Nous avons probablement besoin d'aller plus loin tant pour les EPR2 que pour les SMR, si tant est que l'on ne déroge pas au cadre environnemental et au cadre de sûreté. Madame la sénatrice, le Gouvernement se tient à votre disposition pour étudier votre proposition de loi. (M. François Patriat applaudit.)