Suspension des liaisons transversales en zone rurale

Question

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Vanina Paoli-Gagin. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. SOS Attaque par déni de service ! Le déni de mobilité que vit une partie des citoyens, notamment en ruralité, est inacceptable. Dans l'Aube, à la rentrée, ce sont six arrêts de car entre Mussy-sur-Seine et Bar-sur-Seine qui seront supprimés dans le Barséquanais. Les familles seront contraintes de déposer chaque jour leurs enfants qui vont à l'école à un autre arrêt, dix kilomètres plus loin. La ligne de car qui relie la gare SNCF de Saint-Florentin, dans l'Yonne, à celle de Troyes, qui desservait une quinzaine de communes auboises, notamment en pays d'Othe, sera également supprimée à la rentrée prochaine : 4 000 habitants n'auront, dès lors, plus d'autre choix que de prendre leur voiture... pour ceux qui en ont une. Optimisation, nombre d'usagers trop faible, temps de trajet trop long : les arguments ne manquent pas, mais ils ne règlent pas une contradiction évidente. Le projet de loi sur le développement des transports mettait en avant les enjeux de décarbonation des transports en commun et l'amélioration de la qualité du service pour nos concitoyens. Nous discutons régulièrement, ici même, de l'importance de rapprocher nos territoires. Or sur le terrain, dans le réel, nous sommes face à des impasses qui se multiplient depuis la métropolisation de la France, selon moi tellement contracyclique. Vous me répondrez qu'il s'agit d'une problématique relevant de la compétence de la région ou des intercommunalités, et qu'il n'appartient pas à l'État de trancher... Ce type de décisions interroge aussi la crédibilité de notre politique nationale de transport. Quelles sont nos priorités ? La ruralité mérite mieux que d'être réduite à une simple variable d'ajustement budgétaire. Nos concitoyens en zone rurale ont le sentiment que la qualité de nos services publics se dégrade. Monsieur le ministre, comment comptez-vous les convaincre du contraire ? Quel engagement êtes-vous prêt à prendre pour leur apporter une solution concrète, autre que la relégation ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Jacques Fernique applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre des transports. M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Madame la sénatrice Paoli-Gagin, vous prêchez un converti. La suppression des arrêts de bus relève, comme vous le savez, de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente, en l'occurrence - vous l'avez dit - la région. De telles décisions traduisent une réalité difficile en termes d'attractivité, tant du point de vue de la desserte que du temps de trajet. Il y a derrière chaque arrêt supprimé - vous avez eu raison de le rappeler - un sentiment de déclassement ou d'abandon. Nous ne devons pas nous contenter de le comprendre ; il nous faut y répondre. C'est précisément ce que le Gouvernement souhaite faire avec le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, que vous avez adopté à une très large majorité, et qui vise à repenser en profondeur notre modèle de financement des mobilités, y compris en zone rurale, au travers de recettes nouvelles, sans dette supplémentaire et sans nouvel impôt. Le fléchage des futures recettes des concessions autoroutières vers tous les modes de transport apportera concrètement plus d'offres, des réseaux mieux entretenus et surtout de la visibilité pour nos concitoyens, les collectivités et les porteurs de projets. Par ailleurs, dans le budget pour 2025, nous avons créé, grâce au Sénat, le versement mobilité régional et rural (VMRR), qui permet aux régions de lever une taxe additionnelle dont une part est obligatoirement fléchée vers les territoires ruraux. Il s'agit, madame la sénatrice, d'un outil concret et opérationnel, qui représente un montant potentiel de 750 millions d'euros par an à la disposition des régions, pour investir là où les besoins sont les plus criants. Chères sénatrices, chers sénateurs, nous avons fait le choix d'investir dans notre futur, dans un effort collectif, avec vous et pour vous. (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)