Adoption par la Knesset d'une loi sur la peine de mort

Question

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Gisèle Jourda. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la peine de mort ne défend pas la société, elle la déshonore », disait Robert Badinter, que notre hémicycle a eu l'honneur d'accueillir sur ses travées. Nous le disons avec force, la lutte contre la peine de mort doit figurer au premier rang des combats des grandes démocraties. Or c'est cet idéal qui vient d'être piétiné par l'État d'Israël avec l'adoption, le 30 mars dernier, d'une loi taillée sur mesure pour ouvrir la voie aux exécutions de Palestiniens. Plus qu'une faute, cette loi est un reniement. En établissant un traitement différencié pour les Palestiniens de Cisjordanie et en s'affranchissant des garanties les plus élémentaires d'équité des procès, Israël se place à l'écart des démocraties dans lesquelles il dit se reconnaître. Nous partageons les mots d'indignation de l'opposition israélienne, qui évoque, dans ses propos, une défaite face au Hamas. Monsieur le ministre, la veille du vote, vous avez, à l'instar de vos homologues européens, mis en garde les élus israéliens contre l'adoption de cette loi. Votre appel est resté lettre morte. Vous êtes aujourd'hui face à un choix. Quelle voie choisissez-vous ? Aucune sanction, ou des sanctions appropriées ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et RDSE.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous l'avez dit, la France a exprimé sa très vive préoccupation lorsque le Parlement israélien a voté une loi qui étend significativement le champ d'application de la peine de mort. Nous avons été consternés par l'adoption de ce texte, par 62 voix contre 48, avec le soutien et les voix de ministres du gouvernement israélien qui arboraient à la boutonnière le symbole de la mort : le noeud coulant, la corde du pendu... Nous sommes consternés, tout d'abord, parce que la France voit en Israël non seulement un pays ami, mais aussi une éthique humaniste, universaliste, qui a été forgée par des siècles d'exil et de persécution et qui rejette l'arbitraire de la peine de mort. Il suffit de se souvenir des propos de Golda Meir : « Nous pouvons leur pardonner d'avoir tué nos enfants. Mais nous ne leur pardonnerons jamais d'avoir forcé nos enfants à tuer les leurs. » Nous sommes consternés, ensuite, parce que cette loi rétrograde, qui s'applique exclusivement aux Palestiniens, est dégradante et porte atteinte à leur dignité. Oui, madame la sénatrice, le peuple d'Israël, le peuple juif, a été, le 7 octobre 2023, frappé dans sa chair par le terrorisme au cours du pire massacre antisémite survenu depuis la Shoah. C'est un traumatisme qu'il est interdit de relativiser ou de sous-estimer. Mme Raymonde Poncet Monge. Mais qui le fait ? M. Marc-Philippe Daubresse. Vous ! M. Jean-Noël Barrot, ministre. Toutefois, ni la paix ni la sécurité, en Israël ou ailleurs, ne peuvent être fondées, bâties sur les discriminations et sur l'injustice. Il appartiendra désormais à la Cour suprême israélienne d'évaluer la conformité de cette loi avec les textes constitutionnels. Quant à nous, madame la sénatrice, dans la fidélité à la mémoire et à l'héritage de Robert Badinter, qui combattait avec la même force d'âme et l'antisémitisme et la peine capitale, nous accueillerons au mois de juin prochain le 9e congrès mondial contre la peine de mort. Nous continuerons de lutter sans relâche jusqu'à son abolition universelle. Mme Raymonde Poncet Monge. Donc, il n'y aura aucune sanction ! M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour la réplique. Mme Gisèle Jourda. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous prenons acte de vos propos. Je souhaiterais conclure en évoquant la mémoire d'un autre sénateur, Victor Hugo, qui s'est engagé contre la peine de mort, et en citant Jean Jaurès : « Je crois pouvoir dire qu'elle est contraire à ce que l'humanité, depuis deux mille ans, a pensé de plus haut et a rêvé de plus noble. » Rêvons donc ensemble d'une autre solution pour pacifier cet endroit, malheureusement trop enclin à la violence ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et RDSE.)