Paralysie des travaux parlementaires

Question

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et directe : quand allez-vous rompre avec l'atonie, l'attentisme, voire les renoncements qui paralysent la vie et les travaux parlementaires ? Je veux en donner quelques exemples. Je songe à la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace, que vous aviez indiqué vouloir inscrire à l'ordre du jour au mois de février dernier et qui conditionne en quelque sorte le développement de nos territoires. Je pense à la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (Choc) de Dominique Estrosi Sassone, dans un temps où le logement connaît des problèmes majeurs, ou encore à l'importante allocation de solidarité unifiée, sur laquelle vous vous étiez également engagé. Plus près de nous, il y a la proposition de loi visant à permettre le travail de certains artisans le 1er mai, qui vient d'être évoquée. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. « De certains salariés ! » M. Mathieu Darnaud. Je sais quelle peut être votre ligne de défense : vous évoquez notamment l'absence de fait majoritaire à l'Assemblée nationale. Cependant, je pourrais aussi citer des textes qui auraient pu nous réunir, comme celui sur la décentralisation. De tout cela, il n'est rien aujourd'hui. Nous nous désolons. Nous attendons. Plus encore que les parlementaires, ce sont les Françaises et les Français qui attendent. J'aurais d'ailleurs pu ajouter le texte sur les énergies, alors que le prix des carburants s'envole. À ma question, j'en ajoute donc une autre : allez-vous enfin inscrire ces textes à l'ordre du jour de nos deux chambres ou devrons-nous attendre avec la plus grande désolation l'élection présidentielle de 2027 pour pouvoir enfin agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le sénateur, puisque vous ne m'aviez pas communiqué le thème de votre question à l'avance, je serai aussi spontané que possible, d'autant que nous sommes entre nous... (Sourires.) Tout d'abord, je n'ai pas le sentiment que l'agenda parlementaire ne soit pas rempli. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh bien, allons-y ! Je pense, rien que pour cette semaine, à la proposition de loi sur l'hydroélectricité, au projet de loi sur la restitution des biens culturels ou encore à celui sur la justice criminelle, dont on entend beaucoup parler depuis longtemps, et qui a été voté hier par votre Haute Assemblée - si mes informations sont exactes... Au reste, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique - dont l'examen avait démarré lorsque Gabriel Attal était Premier ministre, puis s'est poursuivi quand ce dernier a été remplacé par Michel Barnier, puis François Bayrou - ont été votées hier à l'Assemblée nationale. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Après deux ans ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. J'y reviendrai dans un instant, car cela me semble intéressant. Actuellement est même examinée une proposition de loi traduisant des engagements que l'ancien ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, connaît bien : la proposition de loi dite Rodwell, qui me semble utile pour le pays et dont je sais que le Sénat va se saisir rapidement. La réforme de l'assurance chômage, retirée au moment de la dissolution, a été de nouveau soumise au dialogue social, votée par le Sénat, puis inscrite, cette semaine, à l'Assemblée nationale. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne veux pas épuiser le temps qui m'est imparti, mais je pourrais détailler, à votre attention, l'agenda parlementaire tel qu'il a été bâti jusqu'au mois de juillet. Bien évidemment, le Gouvernement est disponible si le Sénat devait siéger le vendredi ou en session extraordinaire au mois de juillet... Par conséquent, disons-le nous franchement - puisque nous sommes entre nous... -, il y a plutôt, actuellement, un trop-plein de textes. Le sujet n'est donc pas ce que le Gouvernement met sur la table. Sans oublier les nombreuses propositions de loi qui, comme je le disais au président Marseille, n'ont pas toujours été suffisamment bien bordées et peuvent conduire à quelques déraillements. Ensuite, l'absence de majorité à l'Assemblée nationale n'est pas une ligne de défense : c'est un état de fait. Ce n'est peut-être pas le problème du Sénat, mais c'est bien celui du pays ! Ce qui se passe à l'Assemblée est votre problème, mon problème et le problème de tous les Français, qui assistent, il faut le dire, à un spectacle assez désolant et, j'y insiste, à une obstruction violente de La France insoumise, à laquelle nous commençons à nous acclimater et dont je m'étonne qu'elle ne soit pas davantage dénoncée. Au fond, il serait normal que La France insoumise soit en train de mettre en panne l'Assemblée nationale... Ce n'est pas la faute du Gouvernement, dont les orientations à l'égard de ce groupe sont, me semble-t-il, on ne peut plus claires ! Si je vais plus loin, je relèverai que cette assemblée est divisée, y compris au sein des groupes. On l'a vu sur l'Alsace la semaine dernière. On l'a vu hier lors de la CMP sur le projet de loi de simplification. Monsieur Darnaud, la plupart de nos groupes sont divisés et l'alignement bicaméral entre les groupes n'est pas toujours au rendez-vous. Ce n'est pas une critique : c'est un constat. Si je vais encore plus loin, je parlerai de l'éléphant dans la pièce - je le dis sans esprit polémique. On me reproche beaucoup de travailler avec la gauche républicaine. (Oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vous rappelle que je suis de droite ! (Marques de scepticisme sur les mêmes travées.) Si ! J'ai été adhérent du parti Les Républicains et vous m'en avez exclu en 2017. (Rires sur les travées des groupes RDPI, SER, GEST et CRCE-K.) Au demeurant, il y a une réalité arithmétique : cette Assemblée nationale, cher Bruno Retailleau, ce sont les Français qui l'ont choisie, et nous sommes des démocrates. On peut penser ce que l'on veut de la dissolution - je me suis déjà exprimé sur le sujet -, mais force est d'accepter que l'Assemblée est telle qu'elle est aujourd'hui. Au fond, quand vous siégez au banc des ministres, deux solutions s'offrent à vous si vous êtes de la droite républicaine : soit vous essayez de bâtir des compromis avec les groupes de la gauche républicaine, qui sont des opposants ; soit vous vous tournez vers le Rassemblement national. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDPI et RDSE.) Pour ma part, j'ai choisi, et je l'assume. Le Gouvernement avance. Il essaie de bâtir des compromis. Monsieur Retailleau, monsieur Darnaud, je vous le dis avec beaucoup de gravité : je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle. Un sénateur du groupe Les Républicains. Ah bon ? M. Pascal Savoldelli. Faites une réunion de groupe ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. N'ayez donc pas de problème avec ce gouvernement : nous allons faire tout ce que nous pouvons pour faire avancer le pays pendant un an. Monsieur Retailleau, monsieur Darnaud, si vous étiez à ma place, est-ce avec le Rassemblement national ou avec la gauche républicaine que vous bâtiriez des compromis ? La question est aussi simple que cela, et le moment de la grande clarification est venu. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, SER, GEST et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique. M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, nous sommes les premiers à dénoncer les outrances de La France insoumise. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Soyez clairs avec le RN ! M. Mathieu Darnaud. En revanche, je le redis aujourd'hui, ce que nous vous reprochons, c'est de ne pas honorer votre parole. Vous aviez pris l'engagement d'inscrire tous les textes que j'ai évoqués à l'ordre du jour du Parlement. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Soyez clairs avec le RN ! M. Mathieu Darnaud. Ne venez pas nous dire aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, qu'un thème comme la décentralisation ne peut pas réunir des parlementaires de droite et de gauche ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Soyez clairs avec le RN ! M. Mathieu Darnaud. Vous avez failli. Pardon de le dire, mais celui qui se nourrit d'attentes risque de mourir de faim. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)