Mort de Lyhanna

Question

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. « Nous avons choisi la démocratie et la République. » Par ces mots empruntés au général de Gaulle, je veux rappeler ici, monsieur le Premier ministre, le fondement de notre pacte républicain. Celui-ci peut se résumer en une phrase : les Français paient l'impôt à l'État, qui, en retour, veille à leur protection et à leur sécurité. Malheureusement, ce pacte républicain se fissure jour après jour, au gré d'une actualité qui voit l'augmentation de toutes les formes de violence et l'affaiblissement de l'autorité de l'État. Le meurtre de la petite Lyhanna, qui nous a tous saisis d'effroi, nous rappelle cette réalité avec brutalité. Je veux à mon tour avoir une pensée pour sa famille et ses proches. Monsieur le Premier ministre, les Français sont en colère et cette colère nous oblige. Ils ne peuvent concevoir que l'État vacille par rapport à l'ardente obligation qui est la sienne : protéger nos enfants, protéger les plus faibles et garantir son autorité. Las des mots, les Français veulent des actes. Nous leur devons, vous leur devez un sursaut puissant. Il va falloir poser des actes. Pour notre part, nous sommes prêts à légiférer. Encore faut-il que le Gouvernement crée les conditions favorables pour ce faire. Monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêt ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Darnaud, vous avez raison de citer le général de Gaulle et sa conception de l'autorité de l'État. Si l'État dispose de la force, c'est précisément pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. Par ailleurs, il n'y a pas d'autorité de l'État sans transparence. M. le garde des sceaux s'y est engagé hier devant votre commission des lois, je l'ai redit tout à l'heure, après que M. le président du Sénat nous y a de nouveau appelés, nous assurerons une transparence complète. Il n'y a pas non plus d'autorité de l'État sans responsabilité. Vous êtes nombreux à l'avoir récemment souligné, dans les médias ou dans vos travaux. À cet égard, vous me permettrez de m'étonner - c'est votre question qui m'y fait penser, madame la sénatrice Vogel - que l'on ait fini par oublier, ces deux ou trois derniers jours, dans de nombreuses prises de parole ou sur les plateaux de télévision, que là où il y a la victime d'un meurtre, il y a un meurtrier, et que les premiers responsables de cette violence sont celles et ceux qui en sont à l'origine. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans notre philosophie politique, nous croyons en la responsabilité individuelle : cela s'exprime tant dans les décorations que nous décernons que dans les sanctions que nous infligeons. Les sanctions sont individuelles. Certes, notre société est largement sortie du système de valeurs qui la régulait jadis, mais on ne peut pas pour autant balayer d'un revers de main la responsabilité individuelle, ou faire comme si elle n'existait plus. Pour ma part, je suis attaché à ce principe, qu'il importe de rappeler. M. Christian Cambon. Très bien ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Je veux insister également sur la responsabilité individuelle de celles et ceux qui rendent le service de l'État : magistrats du siège et du parquet, avocats, policiers, gendarmes. C'est bien pour faire la lumière sur les faits que nous avons lancé des missions d'inspection. Le débat sur la responsabilité individuelle doit aussi permettre d'offrir un nouveau témoignage de notre confiance à celles et ceux qui se sont engagés pour porter l'uniforme de policier ou de gendarme. Certains ont passé les concours d'officier de police judiciaire par vocation, précisément pour protéger leur prochain. Il en va de même des magistrats. Je sens la tentation - absolument pas dans votre question, monsieur Darnaud, mais je me permets, à travers vous, de m'adresser au pays - de jeter l'opprobre sur l'ensemble d'une chaîne de métiers. Il n'y aurait rien de pire. Personne ne doute que les gendarmes des communautés de brigades ou des brigades territoriales autonomes de l'Ardèche, votre beau département, sont pleinement engagés. Il n'y a donc pas non plus, me semble-t-il, d'autorité de l'État si les élites politiques que nous représentons ne redisent pas leur confiance - cela n'exclut pas le contrôle - dans celles et ceux qui accomplissent ces missions. Cela signifie aussi que là où il y a responsabilité, il peut y avoir sanction. Il y a également une responsabilité politique du Gouvernement devant l'opinion publique et devant le Parlement. Veuillez m'excuser de rappeler ces principes, mais dans un moment où les esprits semblent parfois brouillés, il est important de repartir des grands principes républicains qui fondent notre État. Vous l'avez dit, l'État doit réagir et adapter son droit, soit au travers de l'exécutif, soit au travers du Parlement. La réalité est qu'une violence endémique se développe dans le pays. Elle renvoie à un problème de société beaucoup plus profond et transversal. D'ailleurs, à la question de savoir si les ministères de l'intérieur et de la justice peuvent à eux seuls apporter des réponses, la réponse est non : à l'évidence, il faut continuer à accélérer sur les questions de la santé, de la psychiatrie ou de l'éducation nationale. Nous devons donc réagir vite. La ministre Aurore Bergé évoquait des textes à venir. Je prendrai l'exemple, monsieur Darnaud - je sais que ce sujet est cher à votre groupe politique - de la nécessité, pour le procureur, de motiver tout classement sans suite d'une affaire criminelle qui concerne un mineur, en tout cas quand il s'agit d'un crime sexuel. Ce type de disposition est d'ordre réglementaire. La rédaction du décret est en cours ; je le prendrai, avec le garde des sceaux, dans les tout prochains jours. Je souhaite vous associer très directement à l'ensemble de la réponse. Nous devons procéder avec une grande dignité, avec sang-froid et fermeté, sans non plus donner l'impression que chaque fait divers - ne voyez pas un manque de respect dans mon emploi de cette expression - doit donner lieu à une loi. Simplement, nous devons expliquer à la Nation que, dès lors que la violence évolue dans sa forme, les outils que nous devons mettre en place doivent aussi s'adapter. Un chemin est possible à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les toutes prochaines semaines pour y parvenir. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC. - MM. Henri Cabanel et Marc Laménie applaudissent également.) M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique. M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, Michel Debré, le père de notre Constitution, disait : « Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs. » Ce sont ces impératifs qui doivent nous réunir pour changer ce qui paraît insupportable aux yeux des Françaises et des Français, consacrer cet esprit de responsabilité, et redonner du souffle et du respect à l'autorité de l'État. M. le président. Il faut conclure ! M. Mathieu Darnaud. C'est important, car l'essentiel est en jeu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Marc Laménie applaudit également.)