Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques

Question

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, jeudi dernier, dans la vallée de la Maurienne, en Savoie, les salariés de l'entreprise Ferroglobe, anciennement Ferropem, à présent unique producteur de silicium en Europe, se sont rassemblés devant les fours de leur usine, éteints depuis le mois d'octobre dernier. Entourés des maires de la vallée, ils ont exprimé leur profond désarroi. Ferroglobe a dû arrêter ses fours : produire du silicium métal en Europe était devenu trop cher face à l'invasion du marché par des produits chinois, vendus à des prix nettement inférieurs aux coûts de production de l'entreprise. Monsieur le ministre, si je vous interpelle aujourd'hui, c'est que la Commission européenne se montre beaucoup trop lente dans la mise en oeuvre des mesures de protection économique pourtant décidées en 2024 dans le cadre du Critical Raw Materials Act (CRM Act), par lequel l'Union a exprimé sa volonté de protéger ses industries et défini des outils à cette fin. Il est paradoxal de constater que, si Ferroglobe est aujourd'hui menacée, le silicium métal figure bien sur la liste des matériaux critiques et stratégiques, tant il est indispensable à nos industries civiles comme militaires. Avec plusieurs élus de la Savoie, de l'Ain et de l'Isère, nous vous avons interpellé à de nombreuses reprises ces derniers mois, ainsi que le ministre délégué chargé du commerce extérieur et les commissaires européens concernés, rappelant chacun à ses promesses de mesures antidumping. Je vous remercie d'ailleurs de votre écoute, monsieur le ministre, sur ce dossier. Nous sommes à la mi-mai et la situation est au point mort, l'unique production européenne de silicium métal étant ainsi laissée en sursis. L'Europe et la France doivent se donner les moyens de leurs ambitions en matière de souveraineté. Monsieur le Premier ministre, c'est également à vous que je m'adresse : j'en appelle à un engagement puissant et résolu de l'État afin que ce dossier avance et que la mesure antidumping, une fois décidée, soit effective immédiatement. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre, comme c'est encore le cas pour l'acier inoxydable, malgré les annonces. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que, dès le mois d'août, terme de la deuxième période de chômage partiel de ses salariés, vous aurez donné à l'entreprise Ferroglobe les moyens de redémarrer ses fours en Maurienne ? De façon plus générale, comptez-vous intercéder auprès de la Commission européenne pour exiger dorénavant une plus grande réactivité au soutien des différents secteurs concernés ?

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice Martine Berthet, je vous remercie de votre question et je saisis cette occasion, devant le Sénat, pour vous témoigner ma gratitude, ainsi qu'à tous les parlementaires des départements concernés, pour votre mobilisation sur ce sujet et pour le travail que nous menons de concert. Vous évoquez l'entreprise Ferroglobe, qui assure sur notre sol - sur plusieurs sites - la production de ferroalliages et de silicium. Vous le savez, à la fin de l'année dernière, grâce à une mobilisation extrêmement forte des élus nationaux et du Gouvernement, nous avons obtenu une clause de sauvegarde. Cette mesure, adoptée à deux voix près, a protégé la production de ferroalliages, permettant à l'entreprise Ferroglobe de relancer un four de silicium métal dans le département de l'Ain - pas encore dans le vôtre, madame la sénatrice. En parallèle, nous avons élaboré ensemble - avec vous, avec l'entreprise, avec les élus - une stratégie visant à obtenir de la Commission européenne des mesures antidumping ciblant précisément le pays qui pratique le dumping sur les productions de silicium métal. Comme vous l'avez rappelé, alors que le coût de production en Europe s'élève à environ 2 300 euros la tonne, certains pays, notamment asiatiques, dont les produits transitent par des usines situées en Afrique, affichent des prix de vente avoisinant 1 400 euros la tonne. La plainte a été enregistrée le 26 mars dernier par la Commission européenne. Je puis vous assurer que, de la même manière que pour les ferroalliages, nous sommes extrêmement mobilisés. J'échangeais encore ce week-end avec le commissaire européen Maros Sefcovic pour lui rappeler à quel point, pour la France comme pour l'Europe, il est urgentissime que l'Union européenne propose des mesures de protection de la production de silicium métal, car celui-ci figure sur la liste des matériaux stratégiques. Nous aurons l'occasion de nous réunir avant l'été pour faire le point sur l'avancement de ce dossier, madame la sénatrice. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Cédric Vial applaudit également.) Mme Martine Berthet. Merci !