Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux

Question

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux contraints d'utiliser quotidiennement leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs missions de service public. Cette situation concerne en particulier les aides à domicile, dont les interventions auprès de personnes âgées, isolées ou vulnérables impliquent de fréquents déplacements, notamment dans des zones rurales peu ou pas desservies par les transports collectifs. Dans un contexte de hausse des prix des carburants, les indemnités kilométriques versées aux agents publics ne couvrent plus les coûts réels liés à l'usage d'un véhicule personnel. Dès lors, certains agents, souvent parmi les moins rémunérés et exerçant pourtant des fonctions essentielles, en viennent à supporter une part de leurs frais professionnels sur leurs propres revenus. Une telle situation n'est pas acceptable. Au-delà de la question financière, cette situation touche à la reconnaissance des agents, à l'équité territoriale et à l'attractivité de métiers déjà en tension, notamment dans le secteur de l'aide à domicile. Elle appelle donc à une revalorisation des indemnités kilométriques applicables aux agents publics, à la mise en place d'un mécanisme d'actualisation plus réactif face à l'évolution des coûts, ainsi qu'à une prise en charge spécifique des métiers itinérants, en particulier dans les services d'aide à domicile. Les collectivités territoriales assument quotidiennement leurs responsabilités pour assurer la continuité des services publics de proximité, sans toutefois disposer des outils réglementaires suffisants pour répondre pleinement à cet enjeu. Elle souhaiterait par conséquent connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.