Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque incendie

Question

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des arrêtés préfectoraux imposant la fermeture des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque élevé d'incendie. Face aux incendies qui frappent régulièrement plusieurs territoires, notamment en Gironde, la protection des populations et l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers constituent naturellement une priorité absolue. La nécessité de prendre des mesures de prévention adaptées ne saurait être contestée. Toutefois, de nombreux exploitants s'interrogent sur les modalités d'application de ces arrêtés lorsque ceux-ci conduisent à des fermetures uniformes, sans prise en considération des caractéristiques propres à chaque établissement, ni du niveau réel de risque auquel il est exposé. Ainsi, certains sites de loisirs, éloignés des foyers d'incendie, disposant d'aménagements limitant fortement les risques et ayant mis en place des dispositifs permanents de surveillance et de prévention, se voient soumis aux mêmes mesures de fermeture que des établissements présentant des conditions d'exposition très différentes. Cette absence de différenciation suscite une incompréhension chez les professionnels concernés, d'autant qu'ils peinent souvent à obtenir des explications sur les critères précis ayant motivé ces décisions. Les conséquences économiques sont particulièrement lourdes. Les entreprises de loisirs de plein air réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires durant la période estivale, parfois plus de 80 % sur les seuls mois de juillet et d'août. Chaque journée de fermeture représente une perte définitive, alors que les charges fixes (remboursements d'emprunts, salaires, cotisations sociales, fournisseurs et frais de fonctionnement) continuent de courir. Ces mesures fragilisent également l'emploi saisonnier, notamment celui de nombreux étudiants qui financent leurs études grâce à leur activité estivale, ainsi que l'attractivité touristique des territoires concernés. Dans ce contexte, elle aurait aimé savoir si le Gouvernement entend faire évoluer les modalités de mise en oeuvre des arrêtés de fermeture afin qu'ils puissent davantage tenir compte de la situation particulière de chaque établissement, des dispositifs de prévention effectivement déployés et du niveau de risque objectivement constaté. Elle souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage la création d'un mécanisme d'indemnisation ou de compensation économique destiné aux entreprises contraintes de cesser temporairement leur activité par décision administrative prise dans l'intérêt général, lorsque ces fermetures entraînent des pertes financières significatives mettant en péril leur équilibre économique.