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En bref
Une question demande si supprimer 4 000 postes d'enseignants est cohérent avec une baisse de 1,7 million d'élèves prévue et propose un plan pluriannuel d'adaptation de la carte scolaire.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales gérant les écoles primaires sont directement concernées par les choix d'affectation des moyens.
À retenir
Suppression de 4 000 postes d'enseignants au primaire envisagée dans le cadre budgétaire
Baisse démographique estimée à 1,7 million d'élèves en dix ans
Proposition d'un plan pluriannuel pour ajuster les effectifs et classes
Création de 8 000 postes pour recruter des professeurs des écoles
Expérimentation dans 18 départements pour réorganiser l'offre scolaire sur cinq ans
Résumé
La question parlementaire interroge l'institution sur le maintien de suppressions de postes d'enseignants malgré une baisse prévue de 1,7 million d'élèves en dix ans. Elle propose une planification pluriannuelle pour adapter la carte scolaire et suggère de réduire les postes administratifs. Le ministère confirme la création de 8 000 postes pour le recrutement d'enseignants et lance une expérimentation dans dix-huit départements visant à réorganiser l'offre scolaire sur cinq ans.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pour la dernière fois sans doute, je citerai Pierre Mendès France dans cet hémicycle : « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent. » Nous sommes d'accord sur la nécessité de redresser les comptes publics. Mais, comme le disait Pierre Mendès France le 3 juin 1953 : « Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix. [...] ne disposant que de moyens limités, nous devons soigneusement veiller à les affecter aux objets essentiels, à éliminer ce qui est moins important au profit de ce qui l'est davantage. Dans tous les domaines, nous aurons à transférer l'effort de l'improductif au productif, du moins utile au plus utile. Ce sera la règle d'or de notre redressement. » Gouverner, c'est fixer des ordres de priorité. Et, selon moi, le plus utile, c'est d'investir dans notre jeunesse, car la jeunesse, c'est l'avenir du pays. À l'heure de la perte des valeurs républicaines, des violences urbaines, de la dégringolade de l'école française dans le classement Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), le Gouvernement a choisi de supprimer 4 000 postes d'enseignants : dans une main, le tableau Excel de la démographie ; dans l'autre main, l'inusable rabot de Bercy. On a « défilé ». Supprimer des classes devrait, a minima, se faire dans le cadre d'un plan pluriannuel, comme nous le proposons dans la proposition de loi déposée par Jean-Yves Roux et mes collègues du groupe RDSE. Dans la situation actuelle, la baisse démographique aurait pu être l'occasion de constituer un réservoir de remplaçants ou de dédoubler certaines classes, en particulier dans le primaire. Enfin, pour revenir à Pierre Mendès France, pourquoi ne pas supprimer des postes dans l'improductif ? Je parle du « mammouth » que voulait « dégraisser » Claude Allègre voilà trente ans, ce mammouth administratif, du ministère, des rectorats et des académies, qui n'a cessé de prendre du poids. Monsieur le ministre, allez-vous enfin considérer que la jeunesse et l'éducation sont un investissement d'avenir, une priorité, et non une variable d'ajustement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous apporter trois éléments de réponse. D'abord, oui, la jeunesse est une priorité. Je le rappelle, le budget de l'éducation nationale a augmenté : cette année, nous ne créons rien de moins que 8 000 postes pour organiser le recrutement des futurs professeurs. Je profite de l'occasion pour partager avec vous une bonne nouvelle toute fraîche : sur Parcoursup, 85 000 étudiants ont demandé à rejoindre les nouvelles licences pour le professorat des écoles ; c'est près de dix candidats pour une place. (M. Martin Lévrier applaudit.) Vous le voyez, l'école attire encore ! Il est tout de même important de le souligner. Ensuite, comme je l'ai déjà indiqué ici, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la démographie à long terme. Nous allons perdre 1 700 000 élèves au cours des dix prochaines années après en avoir perdu 600 000 depuis cinq ans ; il n'est pas possible d'ignorer la vague sismique à laquelle nous faisons face. En revanche, et je vous rejoins sur ce point, nous ne pouvons pas nous contenter d'être dans une logique de double annualité scolaire et budgétaire. Nous ne pouvons pas annoncer aux maires au mois de mars qu'une classe va fermer au mois de septembre, a fortiori quand ils l'ont rénovée deux ans avant. C'est la raison pour laquelle j'ai lancé, à l'échelle de dix-huit départements - il faut un « tour de chauffe », si vous me permettez l'expression -, une expérimentation qui vise à partir du terrain. Il s'agit, comme vous le savez, de travailler sur une offre scolaire et sur une carte scolaire associée à l'horizon de cinq ans, pour en déduire ensuite les moyens, à discuter avec vous en loi de finances. C'est une vraie inversion de logique. En réalité, c'est même une politique d'aménagement du territoire par l'école et autour de l'école. Enfin, je tiens à souligner que je ne partage pas votre appréciation lorsque vous évoquez un pachyderme disparu voilà quelques centaines de milliers d'années, voire quelques millions d'années, victime de l'effondrement de la biodiversité. (Sourires sur les travées du groupe RDPI.) Il faut tout de même avoir en tête que le ministère de l'éducation nationale est celui dont l'administration est la plus légère par rapport au nombre de personnels gérés. Autrement dit, le ratio entre le nombre de personnes qui gèrent et le nombre de personnes gérées est le plus faible de toutes les administrations, non seulement françaises, mais probablement européennes. Ce n'est pas là qu'il faudra tailler. (MM. Martin Lévrier et François Patriat applaudissent.)
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