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En bref
Un rapport du Sénat analyse l’exécution budgétaire 2025 de la mission liée au Conseil et contrôle de l’État, avec une évaluation des dépenses et des délais de justice administrative.
Qui est concerné ?
Les.manageurs publics de la mission 'Conseil et contrôle de l’État', les juridictions concernées et les collectivités territoriales impactées par l’exécution
À retenir
Exécution des crédits proche des prévisions initiales
Dépenses de personnel en hausse tandis que les investissements restent stables
Dépenses de fonctionnement maîtrisées malgré des sur-exécutions ponctuelles
Délais de jugement conformes aux objectifs mais sous pression dans certaines juridictions
Mouvements de crédits limités en cours de gestion
Objectif
Évaluer l’exécution budgétaire 2025 de la mission 'Conseil et contrôle de l’État' pour certifier les comptes publics et identifier d’éventuels déséquilibres ou optimisations possibles.
Résumé
Ce document dresse le bilan de la gestion financière de l’année 2025 pour la mission 'Conseil et contrôle de l’État'. Il détaille notamment l’évolution des dépenses de personnel, le volume des investissements et le niveau des dépenses de fonctionnement. Le rapport souligne une maîtrise globale des finances, tout en signalant des tensions ponctuelles, en particulier sur les délais de jugement des juridictions. L’objectif principal est de garantir la rigueur de l’exécution budgétaire et la transparence des comptes publics.
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Donnée non collectée
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