SMIC

Question

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre du travail, le 1er juin dernier, le Smic a été augmenté. C'est une bonne chose, mais, en conséquence immédiate de cette mesure, 70 % des branches professionnelles ont vu le bas de leur grille salariale passer en dessous du Smic, ce qui est bien évidemment interdit. Ces branches ont quarante-cinq jours pour corriger cette situation. Vous avez dit faire confiance aux partenaires sociaux pour mener les choses à bien, mais, de notre côté, nous entendons déjà quelques représentants des syndicats patronaux nous expliquer qu'il sera difficile d'augmenter les salaires. Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire concrètement pour que le délai de quarante-cinq jours soit respecté et que tous les salariés de ces branches professionnelles soient bien payés au moins au Smic ? De manière plus générale, lorsque le Smic augmente, les salaires qui se trouvent juste au-dessus sont en quelque sorte comprimés, ce qui génère beaucoup d'insatisfactions légitimes parmi les salariés concernés. J'inclus d'ailleurs dans ces salariés les agents de l'État : l'État employeur ne doit pas être moins-disant que les employeurs publics. Monsieur le ministre, quand pensez-vous mettre en place une grande conférence sur les salaires ? Il est impératif, dans ce pays, de redonner une signification au salariat et de permettre aux salariés de connaître des augmentations de salaire régulières. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, avec le retour de l'inflation, en quelque sorte importée à la suite du blocage du détroit d'Ormuz, les prix à la consommation ont augmenté de 2,4 % en un an. S'en est suivi un déclenchement automatique de la hausse du Smic, à 2,41 %, le 1er juin dernier. J'en profite pour souligner la qualité du système de protection français, qui permet, par cette indexation, de protéger au moins les salariés rémunérés au Smic. Je suis bien d'accord avec vous, le Smic ne suffit pas. Toute la question de la grille des salaires se pose. Sur ce point, la loi est très claire : la responsabilité de la négociation des salaires revient aux branches ou aux entreprises. Ces dernières doivent mener une négociation annuelle obligatoire, qui peut comprendre des clauses de revoyure. L'entreprise dans laquelle je travaillais disposait d'une telle clause, ce qui nous permettait de mener de nouvelles négociations. La négociation dépend de chacune des entreprises et des accords qui sont passés. Les branches sont responsables de fixer le minimum conventionnel au moins au niveau du Smic. Il est vrai que, mécaniquement, 126 branches se trouvent depuis trois jours en dessous de la dernière valeur du Smic, qui vient juste de changer. Elles ont maintenant quarante-cinq jours pour ouvrir les négociations, comme le prescrit la loi. Elles respecteront ce délai. De mon côté, j'ai rassemblé tous les partenaires sociaux, la semaine dernière, à l'occasion d'un comité national des salaires. J'ai veillé à ce que le planning prévu pour les négociations soit bien respecté et ai obtenu l'accord de l'ensemble des partenaires pour procéder à ce travail. Enfin, l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les branches qui ne respecteraient pas l'obligation prévue seraient pénalisées par un ajustement à la baisse des allégements généraux. Voilà qui devrait répondre à vos interrogations, madame la sénatrice. (M. François Patriat applaudit.) M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique. Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question concernant la convocation d'une conférence générale sur les salaires. Je constate qu'on fait preuve de beaucoup de volontarisme pour tordre le bras aux partenaires sociaux et aux syndicats afin qu'ils acceptent, comme ce fut le cas il y a quelques jours, une baisse de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. En revanche, quand il s'agit d'augmenter les salaires et de convoquer une conférence salariale, il n'y a plus personne. Je fais un autre constat : quand l'économie va bien, on nous explique qu'il ne faut pas rompre une spirale vertueuse en augmentant les salaires ; quand l'économie se porte mal, on nous dit que ce n'est pas le moment d'augmenter les salaires. Au bout du compte, qui sont les dindons de la farce sinon les salariés ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)