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En bref
L'institution doit rendre des comptes sur les moyens alloués et les mesures concrètes contre les violences de genre, notamment leur application effective
Qui est concerné ?
À retenir
75% des recommandations de la Ciivise non appliquées
80% des mesures du plan national contre la haine anti-LGBT+ non appliquées
Quatre fois moins de procureurs en France qu'ailleurs en Europe
Rapport de 2022 critiquant la gestion judiciaire des violences faites aux enfants
Loi annoncée pour le renforcement de la protection des enfants
Résumé
La question souligne l'ampleur systémique des violences de genre, leurs dimensions multiformes (enfants, femmes, personnes LGBT+) et leur caractère structurel lié aux hommes. Il est demandé à l'institution de justifier l'insuffisance des moyens judiciaires, la non-application des plans existants ainsi que l'absence de prévention adaptée, et de proposer un cadre juridique et culturel effectif pour y mettre fin.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Mélanie Vogel. On dit souvent qu'il faut tout un village pour élever un enfant. La vérité, c'est qu'il faut aussi tout un village pour violer un enfant. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Il faut tout un village pour tuer sa femme, et il faut tout un village pour battre à mort un jeune homme, Noahm, parce qu'il est gay, en pleine rue, le jour où s'ouvre le mois des fiertés en France. De telles violences ne sont pas individuelles, elles ne sont pas étrangères les unes aux autres et elles ne sont pas des accidents. Ce sont des violences de genre, dirigées contre les enfants, contre les femmes, contre les personnes LGBT. Elles ont en commun ceux qui les commettent : les hommes. Le viol est un problème d'homme. Le meurtre est un problème d'homme. La violence est un problème d'homme. Nous avons un problème avec les hommes. (Vives protestations sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Pas tous les hommes, mais tous des hommes ! Tant que l'on parlera principalement de la procureure d'Auch ou de responsabilité individuelle, tant que l'on ne voudra « pas entendre d'arguments sur les moyens », alors qu'il y a en moyenne quatre fois moins de procureurs en France que dans les autres pays européens et qu'à moyens constants, il est impossible de bien traiter les plaintes, tant que l'on sous-investira dans la prévention et dans l'éducation, tant que l'on ignorera le rapport de 2022, issu des services de l'État, qui étrille notre gestion judiciaire des enquêtes sur les violences faites aux enfants, tant que nous voterons des lois sans moyens, tant que l'on entendra des propositions absurdes comme la castration chimique, qui trahissent un complet et total mépris du sujet, tant que 75 % des recommandations de la Ciivise et 80 % des mesures du plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ne seront pas appliquées, tant que le Gouvernement niera que c'est une révolution culturelle qu'il faut engager, l'on ne sortira pas du système des violences masculines. Ce n'est plus possible ! Dans notre histoire, hélas ! le meurtre de Lyhanna n'a rien d'exceptionnel ni de nouveau. La réaction de la société, elle, en revanche, est nouvelle. Nous sommes aujourd'hui des millions à ne plus accepter de vivre dans une société où la norme est que les hommes violent, battent et tuent. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Quand allez-vous le comprendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice Mélanie Vogel, vos propos font réagir cet hémicycle. À mon sens, c'est toute la société qui doit réussir à réagir face aux violences que subissent nos enfants et à celles que subissent les femmes. Ce qui se passe aujourd'hui démontre la réalité de cette réaction : les Françaises et les Français, les femmes et les hommes, descendent dans la rue afin de réclamer justice pour ces enfants et de se dresser face aux violences qui continuent à les accabler. Un tel engagement, une telle mobilisation des femmes comme des hommes est nécessaire : nous avons besoin que la société soit unie contre ces violences. Je connais votre engagement sincère dans ces combats, et je conviens avec vous que nous avons besoin d'une révolution culturelle. Souvent, vous et bien d'autres, dans cet hémicycle et ailleurs, vous êtes sentis seuls à crier votre révolte sur la question des violences faites aux enfants et aux femmes. Aujourd'hui, c'est toute la société qui crie, et tant mieux ! J'espère qu'elle gardera en elle cette colère, qui est saine et absolument nécessaire. La responsabilité du Gouvernement consiste non pas à crier, mais à agir. Cela implique, évidemment, de continuer à renforcer les moyens de la justice, ainsi que nous y a invités M. le Premier ministre. Il nous faut agir également au travers de la loi, et ce dès le prochain projet de loi relatif à la protection des enfants, en faisant plus, mieux et plus vite. Voilà exactement le chemin que nous empruntons ; j'espère que nous pourrons le faire ensemble. (M. François Patriat et Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Laurence Rossignol applaudissent.)
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