Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
La question demande des précisions sur le calendrier de la navette parlementaire relative aux licences de débit de boissons et sur une éventuelle refonte du système actuel des licences IV.
Qui est concerné ?
Les communes rurales et acteurs locaux sont directement concernés par les déséquilibres territoriaux liés aux licences IV
À retenir
Nombre de licences IV figé et leur transfert strictement encadré par la loi
Concentration des licences IV dans les zones les plus rentables
Disparition accrue des lieux de sociabilité en milieu rural
Proposition de loi sur l'ouverture des débits de boissons en zone rurale en navette parlementaire depuis mars 2025
Pistes évoquées : contrôle renforcé des transferts par les maires locaux et création de licences publiques pour les zones rurales désertifiées
Possibilité d'exploitation de cafés en régies municipales pour les communes
Résumé
La question parlementaire interroge les effets de la législation actuelle sur les licences IV, notamment leur impact sur les territoires ruraux où la concentration de ces licences reste faible. Une proposition de loi visant à simplifier l'ouverture de débits de boissons en zone rurale est en navette parlementaire depuis mars 2025, dont la reprise des débats est attendue. Plusieurs pistes de réforme sont proposées, comme l'attribution de licences conditionnée à l'avis des maires ou la création de licences publiques ciblées sur le renforcement du lien social.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08294 sous le titre « Licences IV et lieux de sociabilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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