Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Demande d'explications sur la soumission parlementaire et l'application de l'accord France-Kenya de défense avant ratification.
Qui est concerné ?
À retenir
Signature le 29 octobre 2025 d'un accord de coopération en matière de défense entre la France et le Kenya
Inquiétudes locales au Kenya sur déséquilibre de l'accord et impact sur la souveraineté
Question sur le non-examen parlementaire du texte en France
Interrogations sur un processus de validation contournant participation citoyenne (article 118 constitution kényane)
Demande de précisions sur l'application du traité avant ratification définitive
Résumé
Un accord de coopération en matière de défense a été signé entre la France et le Kenya le 29 octobre 2025. Des organisations kényanes expriment des inquiétudes sur son équilibre et son impact sur les ressources et la souveraineté locales. Le Parlement français n'a pas encore été saisi pour ratification. La question parlementaire demande des clarifications sur le calendrier de soumission et la prise en compte des préoccupations locales.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n° 08349 sous le titre « Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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