Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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En bref
Cette question demande au Gouvernement de publier la modification d'un arrêté de 2025 pour permettre l'ouverture de cinq nouveaux centres de prévention du VIH et des IST.
Qui est concerné ?
Les publics prioritaires pour la prévention du VIH et des IST, ainsi que les régions candidates à accueillir ces nouveaux centres.
À retenir
5 nouveaux CSMSS attendus pour renforcer la prévention du VIH et des IST en France
Bloqués par l'absence de modification de l'arrêté du 29 avril 2025
Dispositif pérennisé dans la loi de financement de la sécurité sociale 2025
Objectif : en finir avec les contaminations VIH d'ici 2030
Première expérimentation lancée en 2018 (article 51 de la LFSS 2018)
Populations éloignées du système de santé classique visées
Résumé
L'ouverture de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle est retardée par l'absence de modification d'un arrêté ministériel. Ces centres combinent prévention, dépistage et soins pour des publics prioritaires comme les personnes exposées au VIH et aux IST. Bien que prévus par la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 et pérennisés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, leur déploiement reste en suspens depuis plusieurs mois.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard pris dans le déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS). Inscrits dans la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 et pérennisés dans le droit commun par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 à l'issue de leur expérimentation dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, les CSMSS constituent un dispositif innovant associant prévention biomédicale, médiation en santé et accompagnement communautaire des publics les plus exposés au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), aux hépatites virales et aux infections sexuellement transmissibles. Ces structures jouent un rôle essentiel pour répondre à l'objectif d'en finir avec la contamination au VIH d'ici 2030 comme enjeux de santé publique et dans l'amélioration de l'accès à la prévention, au dépistage et aux soins du VIH est des infections sexuellement transmissibles (IST) de populations particulièrement éloignées du système de santé classique. Leur développement répond ainsi à un objectif de santé publique majeur, reconnu par les pouvoirs publics. L'extension du dispositif à cinq nouveaux territoires nécessiterait toutefois une modification de l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions et des villes d'implantation des CSMSS. Or cette modification est attendue depuis plusieurs mois, retardant de fait le lancement des appels à manifestation d'intérêt par les agences régionales de santé et reportant l'ouverture de structures pourtant attendues par les professionnels comme par les publics concernés. Dans ce contexte, elle lui demande à quelle date le Gouvernement prévoit de publier la modification de l'arrêté nécessaire à l'ouverture de nouveaux CSMSS. Elle demande également quelles régions et quelles villes bénéficieront de ces nouvelles implantations.
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