Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales (RSPM) qui concerne directement la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Le conseil d'administration de cette caisse, qui assure la gestion des régimes de retraite et de prévoyance obligatoire des médecins libéraux, s'inquiète de certaines dispositions prévues dans ce projet. Dans ce contexte, ses membres regrettent le manque de concertation en amont alors même que les dispositions de ce régime simplifié sont susceptibles d'entraîner des conséquences directes et importantes sur la gestion de ses régimes et sur les droits sociaux des médecins cotisants. La CARMF a formulé plusieurs observations et questions auprès des pouvoirs publics et a souhaité que de véritables échanges puissent être organisées afin d'examiner les conséquences du dispositif et les éventuelles adaptations nécessaires. Il semble qu'à ce jour ces sollicitations sont demeurées sans réponse satisfaisante. Aussi, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin qu'une concertation approfondie soit rapidement engagée avec la CARMF et que le projet de décret soit réexaminé avant son adoption.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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