Condamnations recensées

Condamnation définitiveAffaire judiciaire

Condamnations répétées pour délits antimilitaristes

Jacques Duclos est condamné à plusieurs reprises pour délits antimilitaristes entre 1920 et 1928.

En bref

Condamné à plusieurs reprises pour son engagement antimilitariste.
Cumul de condamnations atteignant quarante-sept ans d'emprisonnement en 1928.
Vit dans la clandestinité et séjourne souvent à Moscou.

Jacques DUCLOSMaireParti actuel :non renseigné

Faits: janvier 1920
Décision: janvier 1928

SourcesWikipédia

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Condamnation définitiveAffaire judiciaire

Condamnation pour faux et usage de faux

Condamnation définitive pour faux et usage de faux, mentionnée en 2006. Les sources consultées confirment la condamnation, mais ne permettent pas de confirmer avec suffisamment de précision la peine ou son montant.

Alain FERRANDMaireParti actuel :non renseigné

Condamnation définitiveAffaire judiciaire

Condamnation définitive pour fraude fiscale dans ses entreprises

Condamnation définitive pour fraude fiscale : la cour d’appel de Montpellier a statué le 27 mars 2001 et la peine rapportée est de dix-huit mois d’emprisonnement, dont quinze avec sursis. La décision officielle rappelle aussi une interdiction de gérer toute entreprise commerciale pendant trois ans. Aucun montant d’amende n’est affiché ici, les sources consultées n’étant pas concordantes sur ce point.

Alain FERRANDMaireParti actuel :non renseigné

Faits: Date des faits non renseignée
Décision: 27 mars 2001

SourcesWikipédia Légifrance — Cour d’appel de Montpellier

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Condamnation définitiveAffaire judiciaire

Accident mortel à Blet pendant la campagne législative de 2017

Louis Cosyns percute et tue une automobiliste à Blet le 26 mai 2017 pendant sa campagne pour les législatives, ce qui lui vaut une condamnation.

En bref

Louis Cosyns percute mortellement une automobiliste à Blet (Cher) le 26 mai 2017
Il se retire de sa campagne législative après l'accident
L'affaire conduit à une condamnation définitive pour homicide involontaire

Louis COSYNSMaireParti actuel :non renseigné

Faits: Date des faits non renseignée
Décision: Date de décision non renseignée

SourcesWikipédia

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À comprendre

Ce que cette liste signifie

Une donnée traçable

Repères chronologiques

1920

Condamnations répétées pour délits antimilitaristes

Date des faits non renseignée

Condamnation pour faux et usage de faux

Condamnation définitive pour fraude fiscale dans ses entreprises

Accident mortel à Blet pendant la campagne législative de 2017