Observatoire des décisions de justice
Retrouvez les décisions impliquant directement des responsables politiques, avec leur statut, les dates disponibles et les sources publiques associées.
13 définitives et 0 en première instance. Une décision de première instance peut encore changer en appel.
Première instance : un appel reste possible. Définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées.
Ordre chronologique fondé uniquement sur la date des faits renseignée.
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Marine Le Pen a été définitivement condamnée pour diffamation envers La Cimade ; la condamnation à 500 € d’amende avec sursis a été rendue définitive après rejet du pourvoi le 16 décembre 2025.
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PoliTrust distingue chaque décision de première instance d'une condamnation définitive. Une information absente reste indiquée comme non renseignée.
Comprendre les statuts judiciairesChaque fiche rassemble les personnes directement concernées, les dates disponibles, les éléments clés et les références publiques connues.
Consulter la méthodologie PoliTrustLa Cour de cassation a rejeté le 2 décembre 2025 le pourvoi d'Éric Zemmour, rendant définitive sa condamnation à 1 000 € d'amende pour diffamation envers Patrick Klugman.
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La Cour de cassation a rejeté le 27 janvier 2026 les pourvois d'Éric Zemmour et du directeur de publication de CNews, rendant définitive leur condamnation pour diffamation publique envers l'INED.
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La Cour de cassation a confirmé le 2 décembre 2025 la condamnation d'Éric Zemmour pour ses propos de septembre 2020 sur les mineurs isolés étrangers ; la peine définitive est de 100 jours-amende à 100 €, soit 10 000 €.
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Éric Zemmour a été condamné pour complicité de diffamation envers Danièle Obono après des propos tenus sur CNews en 2020 ; la Cour de cassation a rejeté les recours le 23 juin 2026 selon les sources disponibles.
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La Cour de cassation a rejeté le 16 septembre 2025 le pourvoi d'Éric Zemmour, rendant définitive sa condamnation à 15 000 € d'amende pour provocation à la haine et injures racistes après son discours de 2019 à la Convention de la droite.
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Condamnation en 2019 à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende pour avoir poussé un policier et un procureur lors d'une perquisition en 2018.
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La Cour de cassation a confirmé en septembre 2025 la condamnation d'Éric Zemmour pour injure raciste envers Hapsatou Sy ; la peine de première instance était de 4 000 € d'amende et 3 000 € de dommages et intérêts.
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Condamnation en 2021 à 500 euros avec sursis pour avoir qualifié un journaliste du Monde d'"assassin repenti".
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La condamnation d'Éric Zemmour pour des propos tenus le 16 septembre 2016 dans C à vous a été validée après appel, rejet du pourvoi puis décision de la CEDH ; l'amende finale est de 3 000 €.
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Éric Zemmour a été condamné le 18 février 2011 à 2 000 € d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale ou à la discrimination après des propos tenus le 6 mars 2010 sur les « Noirs et les Arabes ».
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Marine Le Pen et Louis Aliot ont été condamnés pour complicité de diffamation envers Christian Baeckeroot ; leurs condamnations sont devenues définitives le 11 octobre 2011.
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François Ruffin est condamné pour diffamation en 2008 après la publication de son livre *Quartier Nord*.
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