Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
2 489 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
L Miejort demande au ministre de l'intérieur si une modification du découpage des circonscriptions à Alès est possible pour regrouper deux bureaux de vote du même quartier.
La question demande à l'institution d'étudier l'intégration d'un dépistage ou d'une sensibilisation spécifique aux cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention existants pour les femmes de 60 à 75 ans.
Le texte encadre l'accès des moins de quinze ans aux réseaux sociaux, restreint la publicité qui leur est destinée et précise les règles d'usage des appareils dans les établissements scolaires.
Le texte interdit l'accès des mineurs de quinze ans aux services de réseaux sociaux en ligne à compter du 1er septembre 2026 et encadre les usages numériques à l'école.
Le texte interdit l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, encadre la recommandation de contenus aux mineurs et limite la publicité qui leur est destinée.
Le rapport de la commission mixte paritaire propose un texte commun interdisant aux mineurs de quinze ans l'accès aux services de réseaux sociaux en ligne, avec des exceptions définies par renvoi au droit européen.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.