Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
12 603 actes résumés au catalogue.
La proposition vise à rendre durable le système d'indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier, en renforçant la régulation cynégétique et en simplifiant les procédures.
Cette proposition plafonne les pénalités pour occupation excessive des bornes de recharge électrique et impose une information claire et préalable à l'utilisateur.
Le ministre est interrogé sur les mesures pour garantir une prise en compte rapide et fiable par les services de cartographie en ligne des nouvelles dénominations de voies dans les communes de moins de 2000 habitants.
Le gouvernement est interrogé sur les solutions pour éviter les pertes de salaire des salariés récemment embauchés qui n'ont pas acquis assez de congés payés lors de la fermeture estivale de leur entreprise.
Le gouvernement doit détailler ses mesures pour renforcer la sécurité des batteries de stockage d'électricité, associer les maires aux projets et adapter les moyens des services de secours.
La question demande un bilan des contrôles et des mesures pour une application homogène de la réglementation sur les centres agréés de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.