Sincérité budgétaire

Réponse du ministère

SINCÉRITÉ BUDGÉTAIREMme la présidente. La parole est à Mme Christine Arrighi.Mme Christine Arrighi. La fermeture du détroit d'Ormuz a des effets sur le portefeuille des Français : à 2,15 euros le litre de diesel, ce n'est plus une hausse, c'est une hémorragie !L'infirmier en Creuse, la maraîchère de Seine-et-Marne et les transporteurs de la plaine de la Garonne ne demandent pas l'aumône, ils demandent à pouvoir travailler sans sombrer dans le désespoir.Il y a urgence sociale mais il y a aussi une urgence de sincérité budgétaire. Votre budget « 49.3 », adopté il y a deux mois à peine, est caduc ; vos hypothèses de croissance et d'inflation sont obsolètes ; pis, la hausse des taux alourdit la charge de notre dette de 3,6 milliards d'euros.Pour faire face à ce dérapage, vous annonciez le 21 avril par voie de de presse une purge de 6 milliards d'économies nouvelles – économies que vous aviez d'ailleurs initiées en toute discrétion à peine quelques jours après votre 49.3, soit un mois avant le début de la guerre en Iran.Depuis lors, nous attendons de savoir où va tomber le couperet de ces 6 milliards – 4 pour l'État, 2 pour la sphère sociale. Quels hôpitaux verront leurs crédits gelés ? Quelles écoles perdront leurs moyens ? Quelles aides sociales seront sacrifiées sur l'autel de votre politique budgétaire régressive ? Vous pilotez la France par décrets d'annulation ou gels de crédits en fuyant le débat démocratique : c’est inacceptable !Ma question est simple : face à une crise qui s’enlise, allez-vous enfin déposer un projet de loi de finances rectificative ? C'est la seule voie légale pour que le Parlement, et non un obscur « comité d'alerte », donne son quitus à la gestion des deniers publics. Au lieu de tailler dans nos services publics, allez-vous enfin soutenir notre proposition d'instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits ? Il est temps de choisir votre camp : les profiteurs de crise ou le pouvoir de vivre des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Depuis le déclenchement de la guerre dans le golfe Persique, la ligne du gouvernement est claire : des aides financées et ciblées vers ceux qui en ont besoin, à savoir les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes, les ménages les plus précaires et les entreprises les plus fragilisées.Mme Christine Arrighi. On va le prendre où, cet argent ?M. David Amiel, ministre. Eh oui, madame la députée, des aides financées !M. Aurélien Le Coq. Qui paye ?M. David Amiel, ministre. La facilité serait de glisser la poussière sous le tapis, de mettre cela sur le dos de la dette publique, de laisser à nos successeurs le soin d'expliquer aux Français dans quelles poches on prendra l'argent qu'ont leur aurait promis inconsidérément aujourd'hui. Ce serait sans doute plus facile mais ce serait malhonnête.C'est pourquoi, dès que nous avons réactualisé les prévisions en fonction des effets macroéconomiques directs de la guerre au Moyen-Orient, de son impact sur le coût des opérations extérieures et en fonction des aides supplémentaires – non pas par voie de presse, mais dans un comité d'alerte des finances publiques auquel vous étiez conviée, madame la députée,…Mme Christine Arrighi. Si, par voie de presse !M. David Amiel, ministre. …créé pour détailler précisément et de manière inédite l'ensemble des éléments qui nous ont conduits à établir ce chiffre de 6 milliards d'euros…Mme Christine Arrighi. Qui va payer ? (Mme Christine Arrighi répète cette question à de nombreuses reprises jusqu'à la fin de la réponse de M. le ministre.)M. David Amiel, ministre. Vous-même avez repris dans votre question les éléments que nous avons dévoilés à cette occasion. De même, tous les dix jours, nous faisons la transparence sur l'impact en matière de recettes fiscales.Au total, cela se traduira par 6 milliards d'euros de dépenses stoppées, dont 4 milliards pour l'État et 2 milliards pour la sphère sociale.M. Boris Tavernier. On aimerait avoir une réponse de temps en temps !M. David Amiel, ministre. Il est tout de même savoureux de vous entendre évoquer un projet de loi de finances rectificative alors que vous avez voté la censure ! Nous parlons aujourd'hui d'aides ciblées et de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. Si cette assemblée vous avait suivie à l'automne, nous n'aurions ni l'un ni l'autre : ni la maîtrise des finances publiques, ni la capacité d'apporter des aides aux Français.M. Boris Tavernier. Merci, une fois de plus, pour la non-réponse !