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Pascale Gruny
Tout à fait !
Dominique Théophile
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Viviane Malet applaudit également.)
Bernard Jomier
L’art de la nuance…
Corinne Imbert
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de 2023 fait apparaître un déficit supérieur aux prévisions initiales, en grande partie dû à des recettes qui n’ont pas évolué favorablement et à une hausse des dépenses portée par le dépassement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam. En 2023, les dépenses relevant du champ de l’Ondam ont atteint 247,8 milliards d’euros. Je constate que, si le dépassement de fin d’exercice est cette année limité, l’Ondam, fixé à 244,1 milliards d’euros en loi de financement de la sécurité sociale, a été une fois encore, et malgré deux révisions en cours d’année, substantiellement dépassé. Nous avions refusé de voter l’Ondam 2023, ne l’estimant ni crédible ni sincère. Force est de constater que nous avions raison ! L’exécution est supérieure de 3,8 milliards d’euros à l’Ondam initial, dépassement principalement dû au contexte inflationniste. En outre, l’Ondam 2023, qui devait être inférieur à l’Ondam 2022 du fait de la résorption des dépenses de crise, lui est finalement supérieur. La branche maladie porte à elle seule la totalité du déficit : en 2023, son déficit s’élève à 11,1 milliards d’euros, pour un déficit total, y inclus le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de 10,8 milliards d’euros. Il nous faut donc, madame la ministre, disposer de prévisions plus solides et, avec l’appui du comité d’alerte, renforcer les mécanismes de suivi infra-annuel. Si vous me le permettez, je vais profiter de l’examen de ce projet de loi d’approbation des comptes pour revenir sur deux politiques rattachées à la branche maladie qu’a déjà évoquées la rapporteure générale. De fait, il s’agit de sujets importants. Premièrement, le « virage de la prévention », affiché comme une priorité d’action, devait trouver à s’incarner dans les rendez-vous de prévention. Que dire de cette mesure, près de deux ans après la création de ces rendez-vous dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ? Nous ne disposons que de peu de recul sur sa mise en œuvre ; et pour cause : après une publication tardive des textes d’application réglementaire, le dispositif entre tout juste dans sa phase de généralisation. Le Sénat a soutenu le principe de cette mesure, tout en alertant sur certains prérequis : l’importance d’associer les professionnels de santé à sa déclinaison opérationnelle, pour garantir leur adhésion au dispositif ; la nécessité de penser l’articulation des rendez-vous avec un suivi d’aval structuré ; le ciblage des personnes les plus éloignées du soin. C’est à ces conditions que les rendez-vous de prévention pourront, à leur modeste mesure, contribuer à améliorer les résultats de la France en matière de prévention, résultats que la Cour des comptes qualifiait de « médiocres » en 2021. Deuxièmement, le Sénat a soutenu l’allongement du troisième cycle de médecine générale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, où se trouvait reprise une proposition de loi de Bruno Retailleau. Applicable aux étudiants intégrant le troisième cycle à compter de la rentrée universitaire 2023, l’ajout d’une quatrième année devait améliorer la formation des étudiants grâce à la réalisation d’un stage long, en ambulatoire et en autonomie supervisée, prioritairement dans les zones sous-denses. Or, près de deux ans après la promulgation de la loi, cette réforme demeure largement incomplète. La maquette a été tardivement mise à jour – en août 2023 – et fait toujours l’objet de vifs débats. Les conditions d’appariement entre étudiants et terrains de stage ne sont toujours pas définies, non plus que le statut et les modalités de rémunération des docteurs juniors. Il faut souligner le niveau d’incertitude dans lequel les étudiants se trouvent. Les multiples retards dans la parution des textes deviennent alarmants ! C’est pourquoi le rapport de la commission des affaires sociales sur ce Placss appelle à engager les dernières concertations nécessaires et à finaliser au plus vite ces travaux, et ce même si je connais le travail de préparation conduit sur le terrain, au sein des facultés, par les professeurs de médecine générale. Mes chers collègues, dans un contexte où les hôpitaux publics s’attendent à enregistrer un déficit de près de 2 milliards d’euros à la fin de l’année 2023, où l’on ne cesse, de PLFSS en PLFSS, de demander des efforts au secteur du médicament et à celui des dispositifs médicaux, où la question des ruptures de stock de médicaments n’est toujours pas réglée, ces constats doivent – entre autres – orienter les choix politiques à venir et nous inciter à rester conscients des défis et de l’exigence qui nous attendent à l’aube de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Je voterai évidemment la motion déposée par la commission des affaires sociales ; je pense, madame la ministre, mes chers collègues, que vous n’en doutiez pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Dominique Théophile
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Dominique Théophile
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Dominique Théophile
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Élisabeth Doineau
Oui !
Dominique Théophile
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Dominique Théophile
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
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