Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250623E545843
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Pascal Savoldelli
Madame la ministre, le ton que vous avez employé pour nous répondre appelle une réaction de notre part. Bien sûr, nos choix économiques, financiers et politiques sont différents des vôtres et, s’il m’arrive de faire une confusion, il faut évidemment me reprendre. Mais je vous ai clairement parlé du revenu économique et non du revenu fiscal. De même, je vous ai parlé des revenus que les plus riches tirent de leur patrimoine et de la taxation de ces fortunes, dont nous avons d’ailleurs débattu en séance la semaine dernière. Vous vous êtes prononcée contre…
Sylvie Robert
Quel est l’avis de la commission ?
Bernard Jomier
Donc vous acceptez de taxer le patrimoine ?
Jean Pierre Vogel
Le deuxième colloque, organisé par l’association pour la fondation internationale de finances publiques, a eu lieu en juin, sur le thème : « La certification des comptes des collectivités locales ». Je me permets d’insister sur le risque systémique qui pèse sur nous : un État, comme toute organisation complexe, doit pouvoir agir durablement sur ses dysfonctionnements par une bonne régulation de son système d’information, à commencer par son système comptable. Une meilleure appréhension des comptes de la Nation permettrait de réduire les coûts cachés liés à ces dysfonctionnements, et de contribuer durablement à la réduction du déficit par une meilleure maîtrise des finances publiques. Il est urgent que le Gouvernement et la représentation nationale s’interrogent sur la nécessité pour le bon fonctionnement de notre démocratie de disposer de comptes réguliers et sincères, donnant une image fidèle de la situation budgétaire. C’est d’autant plus nécessaire que la sphère publique est soumise, comme le secteur privé, à des transitions puissantes dans les domaines du climat, du numérique, avec l’intelligence artificielle, et de la géopolitique, dans un contexte de surendettement chronique de la France. Conformément à la Lolf, qui exige de l’État une comptabilité proche de celles des entreprises, celui-ci doit établir des comptes consolidés, en y agrégeant les comptes de la sécurité sociale. Mes chers collègues, le vote sur le compte général de l’État pour 2024 est non pas un acte purement formel, mais un acte de responsabilité démocratique. C’est pourquoi, en l’état, je voterai contre, non par posture, mais par exigence de vérité, de rigueur et de respect de nos principes, que nous devons à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Sylvie Robert
Je mets aux voix l’article 9. (L ’ article 9 n ’ est pas adopté.) Le solde créditeur du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce » clos au 1 er janvier 2023 est arrêté au montant de 799 800 000,00 €.
Sylvie Robert
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sylvie Robert
Quel est l’avis de la commission ?
Sylvie Robert
Quel est l’avis de la commission ?
Pascal Savoldelli
Défendu !
Sylvie Robert
La parole est à Mme la ministre.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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