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Stéphane Sautarel
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 confirme que 2024 fut une annus horribilis . En effet, le solde public s’est dégradé de 20 milliards d’euros, le déficit s’établissant à 5,8 % du PIB, soit 1,4 point au-delà de la cible inscrite en LFI pour 2024. Dans le même temps, la dette publique a augmenté de près de 200 milliards d’euros, ce qui porte son montant à 3 305 milliards d’euros, soit 113 % du PIB. Pour ce qui est du budget de l’État, les recettes sont en diminution de 22,5 milliards d’euros du fait des mauvaises rentrées fiscales. Si les dépenses ont été freinées de 7 milliards d’euros par rapport aux prévisions en LFI, c’est du seul fait – ou presque – de la sortie du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, c’est-à-dire de manière strictement conjoncturelle. Le point le plus inquiétant est sans doute le niveau du besoin de financement de l’État, qui a conduit à une émission nette de dette de 285 milliards d’euros. Cela nous précipite vers des abîmes, ou plutôt des sommets ! Ainsi, la trajectoire d’évolution de la charge de la dette constitue une véritable explosion. En effet, les intérêts de la dette que nous devons rembourser atteindront 100 milliards d’euros en 2028 – et encore, si son coût n’augmente pas davantage d’ici là… La situation est vertigineuse, et je veux souligner ce point : en 2028, notre pays brûlera un tiers de ce qu’il prélève sur les Français pour rembourser les intérêts de sa dette ! Chacun dans cet hémicycle et tous nos concitoyens doivent prendre conscience de cette réalité. Il est question aujourd’hui de réaliser des économies – j’entends par là une réduction des dépenses, qui est le seul moyen de réduire le déficit et la dette – à hauteur de 40 milliards d’euros. On nous dit que ce sera difficile, peut-être même impossible. Pourtant, il ne s’agit que de 2,3 % du cumul de notre dépense publique. En 2028, nous devrons donc consacrer 40 milliards d’euros de plus qu’en 2024 au remboursement de notre dette. Il nous faudra donc trouver deux fois 40 milliards d’euros d’économies, soit 80 milliards d’euros, et même probablement davantage pour répondre à l’effort de défense. Mais cela n’a rien d’impossible. Le total de la dépense publique s’est élevé à 1 670 milliards d’euros en 2024. Vous nous avez annoncé, madame la ministre, un tendanciel à 1 750 milliards d’euros en 2026. La différence est exactement de 80 milliards d’euros ! Et encore, je ne remonte pas à 2019, quand le total de nos dépenses s’élevait à 1 350 milliards d’euros… La France dépense 300 milliards d’euros de plus qu’en 2019, et cela à crédit ! La maladie dont souffre notre pays est celle de l’addiction à la dépense publique sous toutes ses formes, bien souvent inefficace et financée par trois exceptions françaises : l’excès d’endettement ; le niveau de prélèvement obligatoire le plus élevé de l’OCDE, qui commence à poser question en matière de consentement à l’impôt ; le temps de travail – tout confondu – le plus faible du monde, ou presque. Nous avons examiné ce projet de loi en commission des finances le 18 juin dernier, le jour du 85 e anniversaire du fameux appel, et la situation de notre pays n’est pas très éloignée de celle de 1958… Alors, faisons enfin preuve de courage pour engager un véritable sursaut qui mette fin à l’interventionnisme d’État tous azimuts ! Pour cela, il nous faudra sans doute commencer par une véritable année blanche s’appliquant à tous sans exception. Il nous faudra même aller encore plus loin…
Bernard Jomier
C’est ça !
Sylvie Robert
Je mets aux voix l’article 3. (L ’ article 3 n ’ est pas adopté.) I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2024 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau. (En euros) Désignation des missions et des programmes Autorisations d ’ engagement consommées Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l ’ année Ouvertures d ’ autorisations d ’ engagement complémentaires Annulations d ’ autorisations d ’ engagement non consommées et non reportées Action extérieure de l ’ État 3 302 062 230,16 27 420 830,18 - Action de la France en Europe et dans le monde 2 119 912 818,24 15 541 262,03 - Diplomatie culturelle et d’influence 766 901 990,41 2 051 794,98 - Français à l’étranger et affaires consulaires 415 247 421,51 9 827 773,17 Administration générale et territoriale de l ’ État 5 297 116 737,81 206 204 988,80 - Administration territoriale de l’État 2 545 605 680,90 107 059 863,20 - Vie politique 358 031 257,65 33 744 014,35 - Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur 2 393 479 799,26 65 401 111,25 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 5 171 676 779,07 132 773 526,01 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 055 290 947,19 89 655 386,44 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 1 063 004 474,86 39 942 381,74 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 614 953 533,02 3 175 757,83 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 438 427 824,00 Aide publique au développement 4 757 846 328,11 626 037 737,29 - Aide économique et financière au développement 1 862 333 012,07 575 850 915,93 - Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement 150 000 000,00 - Solidarité à l’égard des pays en développement 2 745 513 316,04 50 186 821,36 - Restitution des « biens mal acquis » Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 972 707 234,12 4 281 633,62 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 895 894 301,74 543 586,00 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 76 812 932,38 3 738 047,62 Cohésion des territoires 18 695 933 205,55 121 709 623,55 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 103 544 920,26 13 263 679,74 - Aide à l’accès au logement 13 102 208 733,00 30 000 209,00 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 466 036 649,04 50 969 222,84 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire 396 755 419,78 15 016 599,08 - Politique de la ville 523 882 535,86 9 719 522,14 - Interventions territoriales de l’État 103 504 947,61 2 740 390,75 Conseil et contrôle de l ’ État 816 759 634,67 9 958 759,65 - Conseil d’État et autres juridictions administratives 519 636 309,55 6 511 159,65 - Conseil économique, social et environnemental 46 218 301,00 179 149,00 - Cour des comptes et autres juridictions financières 250 905 024,12 3 268 451,00 Crédits non répartis 394 224 337,00 - Provision relative aux rémunérations publiques 209 550 681,00 - Dépenses accidentelles et imprévisibles 184 673 656,00 Culture 4 117 316 906,70 74 492 718,89 - Patrimoines 1 527 938 706,78 32 339 679,59 - Création 948 174 882,35 15 193 294,48 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 806 993 868,44 24 642 235,60 - Soutien aux politiques du ministère de la culture 834 209 449,13 2 317 509,22 Défense 60 210 948 465,16 478 205 550,13 - Environnement et prospective de la politique de défense 2 883 338 475,86 251 694 574,16 - Préparation et emploi des forces 16 212 510 175,84 3 218,30 - Soutien de la politique de la défense 24 505 866 185,70 154 761 407,00 - Équipement des forces 16 609 233 627,76 71 746 350,67 Direction de l ’ action du Gouvernement 975 504 787,17 13 353 495,61 - Coordination du travail gouvernemental 842 348 119,71 12 172 894,07 - Protection des droits et libertés 133 156 667,46 1 180 601,54 Écologie, développement et mobilité durables 25 895 403 464,27 194 015 948,59 - Infrastructures et services de transports 8 650 285 598,50 29 277 618,45 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture 338 766 057,14 1 409 133,40 - Paysages, eau et biodiversité 454 123 528,50 9 303 196,68 - Expertise, information géographique et météorologie 504 713 871,01 111 052,40 - Prévention des risques 1 273 129 207,09 24 514 880,03 - Énergie, climat et après-mines 4 353 324 837,32 101 413 339,68 - Service public de l’énergie 5 702 122 565,00 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 3 028 327 038,96 21 283 088,70 - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 1 590 610 760,75 6 703 639,25 Économie 5 163 252 456,99 18 717 575,56 - Développement des entreprises et régulations 3 935 993 488,77 6 503 060,23 - Plan « France Très haut débit » 74 965 668,00 - Statistiques et études économiques 466 225 221,79 8 837 000,76 - Stratégies économiques 686 068 078,43 3 377 514,57 - Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » Engagements financiers de l ’ État 52 112 652 838,16 1 130 417,58 803 483 174,42 - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) 49 267 565 888,52 770 434 111,48 - Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) 1 921 545 085,85 21 032 315,15 - Épargne 106 419 781,21 478 412,79 - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État 817 130 417,58 1 130 417,58 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité - Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque -8 335,00 11 538 335,00 - Amortissement de la dette de l’État liée à la Covid-19 Enseignement scolaire 86 564 161 035,41 40 991 481,70 - Enseignement scolaire public du premier degré 26 689 144 807,15 2 304 120,10 - Enseignement scolaire public du second degré 38 247 943 028,02 2 302 405,70 - Vie de l’élève 7 933 353 240,35 19 564 891,91 - Enseignement privé du premier et du second degrés 8 939 790 780,16 1 649 774,84 - Soutien de la politique de l’éducation nationale 3 071 099 203,50 9 715 085,52 - Enseignement technique agricole 1 682 829 976,23 5 455 203,63 Gestion des finances publiques 10 655 208 623,95 41 013 342,52 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 8 000 127 736,52 23 428 276,79 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 943 212 767,70 9 486 346,65 - Facilitation et sécurisation des échanges 1 711 868 119,73 8 098 719,08 Immigration, asile et intégration 1 869 298 794,03 18 056 200,52 - Immigration et asile 1 519 662 356,45 17 440 857,92 - Intégration et accès à la nationalité française 349 636 437,58 615 342,60 Investir pour la France de 2030 652 136 503,19 366 818,81 - Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche - Valorisation de la recherche - Accélération de la modernisation des entreprises -90 000 000,00 - Financement des investissements stratégiques 347 136 503,19 366 818,81 - Financement structurel des écosystèmes d’innovation 395 000 000,00 Justice 12 875 752 175,49 665 843 342,93 - Justice judiciaire 4 558 650 595,12 39 586 586,31 - Administration pénitentiaire 5 832 850 142,34 603 194 288,34 - Protection judiciaire de la jeunesse 1 086 140 569,04 8 393 609,00 - Accès au droit et à la justice 726 827 698,03 507 639,53 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 666 917 238,41 14 140 556,30 - Conseil supérieur de la magistrature 4 365 932,55 20 663,45 Médias, livre et industries culturelles 707 641 556,72 931 477,28 - Presse et médias 367 220 898,76 797 625,24 - Livre et industries culturelles 340 420 657,96 133 852,04 Outre-mer 3 116 660 914,15 68 946 064,69 - Emploi outre-mer 1 997 444 050,58 11 582 211,87 - Conditions de vie outre-mer 1 119 216 863,57 57 363 852,82 Plan de relance -1 273 393 939,73 1 612 666 814,08 - Écologie -91 161 865,18 111 493 006,11 - Compétitivité -187 154 199,96 291 167 635,38 - Cohésion -995 077 874,59 1 210 006 172,59 Pouvoirs publics 1 157 376 416,00 - Présidence de la République 122 563 852,00 - Assemblée nationale 627 181 842,00 - Sénat 353 470 900,00 - La Chaîne parlementaire 35 245 822,00 - Indemnités des représentants français au Parlement européen - Conseil constitutionnel 17 930 000,00 - Haute Cour - Cour de justice de la République 984 000,00 Recherche et enseignement supérieur 31 496 084 948,75 225 671 770,06 - Formations supérieures et recherche universitaire 15 443 577 050,27 13 378 516,34 - Vie étudiante 3 275 814 764,87 775 694,17 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 8 068 054 899,98 116 385 898,18 - Recherche spatiale 1 607 279 541,00 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 1 886 062 177,54 3 608 988,46 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 642 097 473,09 1 813 130,91 - Recherche duale (civile et militaire) 150 019 167,00 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 423 179 875,00 89 709 542,00 Régimes sociaux et de retraite 6 063 617 642,84 2 073 960,16 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 4 206 133 513,56 2 073 959,44 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 774 486 123,00 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 1 082 998 006,28 0,72 Relations avec les collectivités territoriales 3 929 093 134,63 255 800 497,63 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 563 327 164,97 190 650 052,03 - Concours spécifiques et administration 365 765 969,66 65 150 445,60 Remboursements et dégrèvements 146 528 750 158,11 1 644 804 872,89 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 141 573 590 889,27 1 542 139 149,73 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 4 955 159 268,84 102 665 723,16 Santé 2 842 508 747,19 11 057 739,22 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 426 868 747,19 11 057 739,22 - Protection maladie 1 166 740 000,00 - Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 1 248 900 000,00 Sécurités 25 448 589 826,76 617 521 117,89 - Police nationale 13 276 739 054,34 135 440 959,92 - Gendarmerie nationale 11 118 361 223,65 381 175 776,70 - Sécurité et éducation routières 73 037 690,91 1 251 373,71 - Sécurité civile 980 451 857,86 99 653 007,56 Solidarité, insertion et égalité des chances 30 959 573 326,84 5 326 536,78 - Inclusion sociale et protection des personnes 14 312 789 218,83 674 036,17 - Handicap et dépendance 15 317 082 674,15 390 476,85 - Égalité entre les femmes et les hommes 100 841 120,38 227 636,62 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 1 228 860 313,48 4 034 387,14 Sport, jeunesse et vie associative 1 483 251 841,76 63 889 231,15 - Sport 668 129 672,37 61 235 861,63 - Jeunesse et vie associative 769 640 849,39 2 565 529,52 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 45 481 320,00 87 840,00 Transformation et fonction publiques 779 931 732,50 69 721 757,24 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 349 499 130,79 1 017 424,99 - Transformation publique 103 952 656,16 55 032 027,84 - Innovation et transformation numériques 35 047 974,62 493 748,38 - Fonction publique 244 507 256,19 11 900 941,77 - Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 46 924 714,74 1 277 614,26 Travail et emploi 20 758 821 648,98 262 737 559,61 - Accès et retour à l’emploi 7 062 038 782,94 105 645 617,06 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 12 809 862 771,01 152 281 918,99 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 172 557 616,51 1 648 735,80 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 714 362 478,52 3 161 287,76 Total 575 104 246 155,51 1 130 417,58 8 712 300 484,46 II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2024 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau. (En euros) Désignation des missions et des programmes Dépenses Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l ’ année Ouvertures de crédits complémentaires Annulations de crédits non consommés et non reportés Action extérieure de l ’ État 3 288 548 749,47 39 491 273,62 - Action de la France en Europe et dans le monde 2 105 038 839,71 26 746 828,31 - Diplomatie culturelle et d’influence 769 581 186,77 1 008 249,62 - Français à l’étranger et affaires consulaires 413 928 722,99 11 736 195,69 Administration générale et territoriale de l ’ État 4 662 005 643,96 43 818 242,39 - Administration territoriale de l’État 2 593 977 038,79 1 824 025,83 - Vie politique 355 125 881,67 38 355 669,33 - Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur 1 712 902 723,50 3 638 547,23 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 4 498 318 592,31 204 716 001,24 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 573 376 458,28 141 375 213,72 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 869 846 894,90 60 670 603,21 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 616 667 415,13 2 670 184,31 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 438 427 824,00 Aide publique au développement 4 822 326 934,26 110 984 855,14 - Aide économique et financière au développement 1 875 414 028,45 105 417 841,55 - Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement 150 000 000,00 - Solidarité à l’égard des pays en développement 2 796 912 905,81 5 567 013,59 - Restitution des « biens mal acquis » Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 959 157 406,10 3 751 514,64 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 882 210 033,11 6 889,63 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 76 947 372,99 3 744 625,01 Cohésion des territoires 18 497 110 726,96 55 990 776,42 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 131 301 573,86 13 689 830,14 - Aide à l’accès au logement 13 102 208 733,00 30 000 209,00 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 217 976 346,57 1 107 979,95 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire 379 630 501,20 1 419 554,66 - Politique de la ville 524 099 314,81 9 676 743,19 - Interventions territoriales de l’État 141 894 257,52 96 459,48 Conseil et contrôle de l ’ État 860 740 874,65 5 834 514,61 - Conseil d’État et autres juridictions administratives 560 954 747,86 3 588 743,72 - Conseil économique, social et environnemental 46 218 301,00 179 149,00 - Cour des comptes et autres juridictions financières 253 567 825,79 2 066 621,89 Crédits non répartis 264 650 681,00 - Provision relative aux rémunérations publiques 209 550 681,00 - Dépenses accidentelles et imprévisibles 55 100 000,00 Culture 3 864 734 173,38 8 623 884,90 - Patrimoines 1 250 576 676,49 6 169 842,04 - Création 973 937 627,03 608 373,33 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 806 994 985,91 297 110,13 - Soutien aux politiques du ministère de la culture 833 224 883,95 1 548 559,40 Défense 58 428 180 092,58 2 231 511,14 - Environnement et prospective de la politique de défense 2 006 955 015,73 3,40 - Préparation et emploi des forces 15 048 832 910,08 0,79 - Soutien de la politique de la défense 24 659 167 687,72 2 231 506,50 - Équipement des forces 16 713 224 479,05 0,45 Direction de l ’ action du Gouvernement 1 016 698 598,69 8 402 751,16 - Coordination du travail gouvernemental 885 722 171,88 7 411 238,97 - Protection des droits et libertés 130 976 426,81 991 512,19 Écologie, développement et mobilité durables 24 232 001 582,79 150 480 298,61 - Infrastructures et services de transports 8 598 907 595,68 1 000 000,88 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture 313 191 803,78 0,76 - Paysages, eau et biodiversité 379 159 409,21 485 737,65 - Expertise, information géographique et météorologie 503 626 611,65 1 911 311,76 - Prévention des risques 1 285 917 538,71 26 414 581,55 - Énergie, climat et après-mines 3 797 447 109,97 29 168 303,03 - Service public de l’énergie 5 701 907 423,41 12 468 286,59 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 3 081 897 560,92 10 839 153,85 - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 569 946 529,46 68 192 922,54 Économie 5 103 914 330,61 53 556 577,59 - Développement des entreprises et régulations 3 691 726 547,69 34 287 780,31 - Plan « France Très haut débit » 260 873 290,81 13 843 515,19 - Statistiques et études économiques 459 329 440,10 4 303 879,10 - Stratégies économiques 691 985 052,01 1 121 402,99 - Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » Engagements financiers de l ’ État 58 764 607 531,25 1 130 417,58 792 358 637,33 - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) 49 267 565 888,52 770 434 111,48 - Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) 1 921 545 085,85 21 032 315,15 - Épargne 106 003 721,41 892 210,59 - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État 817 130 417,58 1 130 417,58 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité - Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 177 410 818,89 0,11 - Amortissement de la dette de l’État liée à la Covid-19 6 474 951 599,00 Enseignement scolaire 86 397 477 333,51 39 109 134,61 - Enseignement scolaire public du premier degré 26 685 544 935,30 14 183 429,95 - Enseignement scolaire public du second degré 38 247 288 122,92 4 189 414,80 - Vie de l’élève 7 933 873 880,29 2 166 610,97 - Enseignement privé du premier et du second degrés 8 939 358 666,73 2 148 146,27 - Soutien de la politique de l’éducation nationale 2 909 792 897,61 7 788 009,28 - Enseignement technique agricole 1 681 618 830,66 8 633 523,34 Gestion des finances publiques 10 595 148 233,49 58 441 407,94 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 7 959 196 649,26 39 023 181,53 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 963 157 381,26 583 738,23 - Facilitation et sécurisation des échanges 1 672 794 202,97 18 834 488,18 Immigration, asile et intégration 2 190 724 734,84 11 213 547,52 - Immigration et asile 1 835 599 035,85 6 459 579,33 - Intégration et accès à la nationalité française 355 125 698,99 4 753 968,19 Investir pour la France de 2030 6 270 578 176,09 26 857 027,91 - Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche 240 975 000,00 - Valorisation de la recherche 83 349 000,00 - Accélération de la modernisation des entreprises -76 524 300,00 - Financement des investissements stratégiques 4 642 993 396,09 26 857 027,91 - Financement structurel des écosystèmes d’innovation 1 379 785 080,00 Justice 11 826 772 588,11 37 910 199,53 - Justice judiciaire 4 374 875 084,46 10 708 883,47 - Administration pénitentiaire 4 944 773 629,16 23 767 031,51 - Protection judiciaire de la jeunesse 1 087 395 649,47 1 267 039,18 - Accès au droit et à la justice 726 970 553,58 38 143,98 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 687 482 396,60 1 882 257,23 - Conseil supérieur de la magistrature 5 275 274,84 246 844,16 Médias, livre et industries culturelles 711 539 920,12 3 372 444,88 - Presse et médias 363 778 735,71 2 830 675,29 - Livre et industries culturelles 347 761 184,41 541 769,59 Outre-mer 2 916 994 132,68 2 911 089,75 - Emploi outre-mer 1 979 384 334,89 2 497 648,97 - Conditions de vie outre-mer 937 609 797,79 413 440,78 Plan de relance 2 235 654 165,92 1,29 - Écologie 1 766 238 849,67 0,33 - Compétitivité 386 787 407,21 - Cohésion 82 627 909,04 0,96 Pouvoirs publics 1 157 376 416,00 - Présidence de la République 122 563 852,00 - Assemblée nationale 627 181 842,00 - Sénat 353 470 900,00 - La Chaîne parlementaire 35 245 822,00 - Indemnités des représentants français au Parlement européen - Conseil constitutionnel 17 930 000,00 - Haute Cour - Cour de justice de la République 984 000,00 Recherche et enseignement supérieur 30 986 367 387,85 29 320 568,24 - Formations supérieures et recherche universitaire 15 108 225 737,41 8 776 575,13 - Vie étudiante 3 254 246 060,17 1 501 949,22 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 7 736 700 386,23 7 889 117,93 - Recherche spatiale 1 607 279 541,00 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 2 039 156 602,01 9 023 858,99 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 669 666 276,98 979 524,02 - Recherche duale (civile et militaire) 150 019 167,00 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 421 073 617,05 1 149 542,95 Régimes sociaux et de retraite 6 063 617 642,84 2 073 960,16 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 4 206 133 513,56 2 073 959,44 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 774 486 123,00 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 1 082 998 006,28 0,72 Relations avec les collectivités territoriales 3 894 672 811,67 101 322 076,48 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 638 023 724,54 64 817 204,46 - Concours spécifiques et administration 256 649 087,13 36 504 872,02 Remboursements et dégrèvements 146 523 495 990,03 1 690,00 1 650 060 730,97 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 141 568 330 580,19 1 690,00 1 547 401 148,81 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 4 955 165 409,84 102 659 582,16 Santé 2 802 771 096,01 16 398 408,40 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 387 131 096,01 16 398 408,40 - Protection maladie 1 166 740 000,00 - Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 1 248 900 000,00 Sécurités 25 485 801 587,12 4 855 775,39 - Police nationale 13 443 240 127,11 981 855,18 - Gendarmerie nationale 11 009 866 787,79 3 383 008,99 - Sécurité et éducation routières 70 078 388,62 113 134,74 - Sécurité civile 962 616 283,60 377 776,48 Solidarité, insertion et égalité des chances 31 030 868 207,28 26 679 883,34 - Inclusion sociale et protection des personnes 14 323 264 934,33 10 180 811,67 - Handicap et dépendance 15 315 374 691,57 1 488 307,43 - Égalité entre les femmes et les hommes 101 061 133,78 430 192,22 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 1 291 167 447,60 14 580 572,02 Sport, jeunesse et vie associative 1 547 639 335,12 201 721 441,79 - Sport 639 026 388,21 187 854 643,79 - Jeunesse et vie associative 772 517 592,41 13 778 958,50 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 136 095 354,50 87 839,50 Transformation et fonction publiques 913 643 620,65 107 997 817,82 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 398 901 665,17 95 879 969,83 - Transformation publique 170 638 299,21 3 301 688,79 - Innovation et transformation numériques 32 092 600,90 372 820,10 - Fonction publique 265 086 340,63 7 165 724,84 - Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 46 924 714,74 1 277 614,26 Travail et emploi 21 432 093 171,83 445 494 555,36 - Accès et retour à l’emploi 7 049 360 036,18 76 730 784,82 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 13 569 520 569,10 363 817 061,14 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 98 515 391,48 3 521 040,52 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 714 697 175,07 1 425 668,88 Total 584 981 581 788,17 1 132 107,58 4 510 631 591,17
Sylvie Robert
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Sylvie Robert
L’amendement n° 5, présenté par MM. Savoldelli, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Pascal Savoldelli
Défendu !
Pascal Savoldelli
Il y a combien de bilans ?
Jean-François Husson
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice budgétaire 2024 de notre pays a déjà fait couler beaucoup d’encre, et pour cause : il pourrait rester dans les annales comme l’exemple parfait de la mauvaise gestion budgétaire. Commençons par le plus évident. Après avoir enregistré en 2023 le niveau de déficit le plus élevé de la V e République hors période de crise, notre pays a battu un triste record en 2024 avec un déficit historique de 5,8 % du PIB. Loin d’avoir été prévu en loi de finances initiale, ce déficit doit être rapporté à la prévision de 4,4 points de PIB présentée lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF). Il s’agit donc d’un écart de 1,4 point de PIB par rapport à la prévision, soit environ 41 milliards d’euros, qu’aucune crise ne justifie. Signe de la gravité de la situation, les deux chambres du Parlement se sont saisies du sujet et ont créé, au Sénat, une mission d’information et, à l’Assemblée nationale, une commission d’enquête pour comprendre les raisons de ce que l’on peut appeler non plus un dérapage, mais plutôt une plongée en eau profonde. Les facteurs de celle-ci sont multiples, et j’en pointerai trois que nous avons déjà soulignés : premièrement, un effet du dérapage de 2023 sur l’année 2024 qui, contre toute attente, n’a pas été anticipé par le gouvernement de l’époque, dont la communication était on ne peut plus rassurante ; deuxièmement, des prévisions de croissance pour 2024 optimistes, doublées d’erreurs sur la composition de cette croissance ; troisièmement, et surtout, un aveuglement et un manque de volonté politique pour redresser la situation, et ce, jusqu’à l’épisode de la dissolution de 2024. Quatre gouvernements se sont succédé en 2024. Il a fallu attendre le mois de septembre et le gouvernement dirigé par Michel Barnier, puis l’actuel gouvernement dirigé par François Bayrou, pour avoir enfin le sentiment que la gravité de la situation budgétaire de notre pays était prise au sérieux. Le déficit budgétaire de l’État pour 2024 s’élève à 155,9 milliards d’euros. Je rappelle que la moyenne de la décennie 2010-2019 se situait sous la barre des 100 milliards d’euros. Un seuil de 150 milliards d’euros est à cet égard absolument considérable. Imaginez, par exemple, que même en supprimant, comme par magie, l’intégralité des dépenses de l’enseignement et des armées, le budget resterait déficitaire. Ce qui saute aux yeux lorsque l’on examine les séries historiques et les comparaisons européennes, ce n’est pas le dérapage des comptes publics au moment du covid-19, lequel est classique en période de crise et commun à l’ensemble de l’Europe, mais bien l’extrême lenteur de la décrue du déficit qui a suivi. Après la crise financière de 2009 et 2010, la pente avait été remontée beaucoup plus vite. Ma conviction demeure donc que les précédents gouvernements ont été perfusés de façon continue au déficit public et ont dangereusement anesthésié les Français ; ils ont ainsi vécu dans l’illusion que tout allait bien et qu’il n’y avait pas de problème : ils fonçaient dans le mur en souriant, comme le ravi de la crèche. Les auditions que nous avons menées auprès des principaux responsables politiques de l’exercice 2024 – j’insiste, madame la ministre, sur le mot « responsables » – ont été éloquentes à cet égard : « ce n’est pas moi », « tout va bien », « j’ai tout bien fait », a-t-on entendu. Tous fonçaient dans le mur en niant l’évidence de comptes publics à la dérive. L’exercice 2024 est, à cet égard, le dernier avatar d’une gestion budgétaire menée depuis 2017, laquelle se trouve aux antipodes de ce qu’il faut faire. Elle se résume en deux chiffres : depuis 2017, les dépenses de l’État, retraitées de l’inflation, ont augmenté de 10,5 % tandis que, dans le même temps, les recettes de l’État diminuaient de plus de 8 %. Souvenez-vous, en 2019, notre déficit public était de 3 %. Depuis lors, les recettes de l’État se sont effondrées et les dépenses ont explosé. Nul besoin d’avoir fait HEC pour comprendre que la poursuite d’une telle trajectoire nous mène dans le mur ! Il ne faut donc pas opposer ceux qui estiment que la dégradation provient de la baisse des recettes et des impôts, et ceux qui affirment qu’elle résulte de la hausse des dépenses. Elle est factuellement, et malheureusement, la résultante de ces deux mouvements parfaitement antagonistes. Loin d’adapter les dépenses au niveau des recettes, l’État a fait l’inverse. Ainsi, aujourd’hui, pour 1 euro de recette, l’État dépense plus de 1,5 euro. Cherchez l’erreur ! Les fautes de l’exercice budgétaire 2024 sont de tous ordres. Les recettes ont été fortement surestimées en loi de finances initiale, sans d’ailleurs que le Gouvernement puisse en justifier la prévision. L’impôt sur les sociétés, en particulier, a rapporté 57 milliards d’euros au lieu des 72 milliards d’euros attendus, un chiffre exagéré et dénué de fondement économique. Les dépenses n’ont baissé que grâce à un fait unique : la disparition progressive des boucliers tarifaires mis en place à juste titre pendant la crise inflationniste. Les dépenses de masse salariale, en particulier, sont totalement hors de contrôle et font un véritable bond de 6,6 milliards d’euros en 2024, sous l’effet conjugué de mesures catégorielles que je qualifierais presque d’inconscientes et d’une très forte hausse des effectifs : plus 6 700 équivalents temps plein (ETP) en 2024. Songez que la loi de finances initiale pour 2024 a été promulguée onze jours seulement après une loi de programmation des finances publiques qui, elle, fixait comme objectif la stabilité des emplois. Quelle incohérence ! Là encore, cherchez l’erreur. Malgré cette dérive des recettes et des dépenses constatée tout au long de l’année 2024, aucune mesure de redressement n’a été prise. Le décret d’annulation, dont certains se vantent, d’un montant effectivement historique de 10 milliards d’euros, paraît dès le 21 février ; pour autant, de manière totalement absurde, 16 milliards d’euros de reports de crédits de 2023 sur 2024 viennent, le mois suivant, plus que compenser cette réduction. Surtout, et nous ne le dirons jamais assez, le Gouvernement a failli en ne présentant pas de projet de loi de finances rectificative (PLFR) en cours d’année. Tout cela a abouti au résultat que l’on sait. Alors, madame la ministre, tâchons au moins de tirer les bonnes leçons de cet exercice 2024, que je qualifierai de calamiteux. Celles-ci me paraissent claires : premièrement, les prévisions de croissance doivent être raisonnables et mieux intégrer les prévisions des économistes ; deuxièmement, les prévisions de recettes fiscales ne doivent pas se fonder sur des élasticités déraisonnables, sans rapport avec la réalité économique du pays ; troisièmement, il doit être mis fin à la pratique des reports, et je reconnais sur ce point les avancées importantes du gouvernement dont vous faites partie ; quatrièmement, les mesures de régulation budgétaire ne doivent pas faire l’économie d’un PLFR si la dégradation de la situation budgétaire le justifie ; cinquièmement, enfin, le Gouvernement doit travailler en toute transparence avec le Parlement et les Français. Sur ce dernier point, je constate, hélas ! que le compte n’y est pas. Comme cela vous a été dit en commission des finances, les Français ont besoin d’entendre le Gouvernement et de comprendre les raisons de cette dégradation historique. Ils ont besoin qu’on leur explique à cause de qui et pourquoi nous en sommes arrivés là. À cet égard, le titre de l’exposé des motifs du présent projet de loi résonne comme une provocation – nous pourrions presque en sourire si la situation n’était pas tragique – : « Un résultat s’inscrivant dans une trajectoire de redressement des comptes publics et s’appuyant sur un pilotage renforcé de la dépense ». Il s’agit bien de l’année 2024 ! C’est le retour du ravi de la crèche… Vous ne serez donc pas étonnée, madame la ministre, que malgré ce « résultat s’inscrivant dans une trajectoire de redressement », au regard de l’ensemble des éléments que je viens d’exposer, la commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024. Je forme le vœu sincère que l’exécution 2025 nous permettra enfin de retrouver une gestion à la fois rigoureuse, plus saine et plus sereine. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP.)
Pascal Savoldelli
… mais ne brandissez pas je ne sais quelle contre-vérité : vous étiez contre et la majorité sénatoriale était contre. Vous n’êtes pas devant une salle de classe : nous faisons de la politique ! Mais vous n’acceptez jamais que l’on dise autre chose que vous… De même, vous pouvez contester ce que nous affirmons au sujet des prélèvements obligatoires, mais il faut argumenter et non vous contenter d’asséner. Je le répète, au titre de la mission « Remboursements et dégrèvements », les crédits exécutés ont augmenté de 70 %, quand les recettes fiscales brutes ne progressaient que de 27,5 %. Un tel propos est purement factuel ! Les restitutions atteignent 30,4 % des rentrées fiscales : il s’agit là d’un quasi-record.
Sylvie Robert
La parole est à M. Christian Bilhac, sur l’article.
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