Débat — Sénat, séance du 7 mai 2026

Interventions

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• Loïc Hervé

  La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST.)

• Max Brisson

  Face à l’augmentation du nombre de demandes de restitutions, il fallait se doter d’un cadre juridique et d’une procédure claire permettant de répondre au cas par cas de manière objective, considérant que les lois d’espèce ne pouvaient plus fournir de réponse appropriée. Trois principes ont alors été posés : ne remettre en cause qu’exceptionnellement le principe fondamental d’inaliénabilité de nos collections, encadrer et borner les dérogations ; compenser la dessaisine du Parlement par son implication dans la procédure créée par la loi ; imposer à l’exécutif qu’il soit éclairé avant toute restitution par une démarche scientifique publique, dans le but de prévenir fait du prince et réécriture historique. Cette doctrine rigoureuse a innervé nos travaux et se trouve aujourd’hui dans le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire. Ce texte répond à une conviction forte qui nous a peu à peu permis de recentrer le débat et de recadrer certaines dérives. Nous l’avons constamment répété : toute restitution est un cas à part.

• Pierre Ouzoulias

  Oui !

• Catherine Morin-Desailly

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je vous présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, dont la réunion, le 30 avril dernier, a permis d’aboutir à une rédaction commune. Cette étape marque l’aboutissement d’un travail législatif de longue haleine, dans lequel notre assemblée, notamment sa commission de la culture, s’est fortement engagée. Ce projet de loi clôt le triptyque des restitutions lancées en 2023 par Mme Rima Abdul-Malak, alors ministre de la culture. Notre commission travaille cependant sur ce sujet depuis les propositions de loi visant à la restitution de la Vénus hottentote à l’Afrique du Sud, puis des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Depuis ces premiers pas, il y a eu bien des étapes, et le contexte a fortement changé. En témoigne le climat serein qui a prévalu dans chacune des deux chambres du Parlement lors des débats sur ce troisième texte. Quelques points de divergence sont certes apparus, mais je constate que la question des restitutions est désormais identifiée et traitée avec hauteur de vue dans notre débat public et politique.

• Mathilde Ollivier

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte issu de la commission mixte paritaire relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce texte, très proche de celui qu’avait adopté le Sénat, préserve l’essentiel de l’équilibre que nous avions toutes et tous défendu : une procédure structurée, fondée sur l’expertise scientifique, avec un comité bilatéral chargé d’établir la provenance et une commission nationale des restitutions rendant un avis public et motivé. Nous prenons acte également de certaines évolutions : la possibilité pour un État de porter une demande au nom d’un groupe humain présent sur son territoire ; l’inscription des restitutions dans une logique de coopération culturelle renforcée ; un meilleur niveau d’information du Parlement. Nous saluons l’aboutissement de ce texte et l’engagement de toutes et tous, dans cet hémicycle, pour avancer sur ce sujet. Oui, il y a une satisfaction réelle à voir aboutir enfin une loi-cadre permettant d’avancer sur ces restitutions, trop longtemps traitées au cas par cas, au prix de lois d’exception. Nous le réaffirmons haut et fort, ces demandes sont profondément légitimes. Ces biens ne sont pas de simples objets ; ils portent une histoire, un territoire, une mémoire, une spiritualité. Ils ont un impact immense sur les populations, sur les individus, sur la capacité d’un peuple à se raconter lui-même, à penser le réel en mouvement et à créer des imaginaires. Finalement, ces peuples ont été privés de leur propre mémoire, privés des objets qui structuraient leur rapport au monde, à l’Histoire, au sacré, à leur communauté. Leur restitution est un signe que le travail mémoriel avance, que nous progressons sur le chemin encore long de la réparation. Mais je ne peux m’empêcher de partager avec vous plusieurs regrets. D’abord, un regret sur la forme. Trop souvent encore, ces débats contournent, voire éludent, la question centrale : celle de la colonisation. Or regarder en face la réalité historique des spoliations est indispensable pour donner tout leur sens à ces restitutions. Refuser de nommer cette histoire, ou chercher à l’édulcorer, reviendrait à affaiblir la portée du texte. À l’heure où certains, y compris parmi les candidats à l’élection présidentielle, cherchent à réhabiliter une vision tronquée d’une colonisation heureuse, nous avons au contraire la responsabilité de rappeler la réalité avec exigence et vérité : la France s’est rendue responsable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité pendant toute la période coloniale. Les critères mêmes d’appropriation illicite, la période concernée, la réalité des spoliations, tout renvoie à un système colonial qui a organisé, facilité et légitimé l’extraction massive de biens culturels. J’ai été mal à l’aise en entendant certains collègues affirmer ici qu’il ne s’agissait pas d’un texte de repentance.

• Loïc Hervé

  La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.

• Catherine Morin-Desailly

  … prolongeant une réflexion sur la circulation équitable des patrimoines engagée par notre assemblée de longue date, avant même que le Président de la République n’ait prononcé son discours à Ouagadougou. De longue date, madame la ministre, et j’en prends à témoin Jacques Sallois, ancien directeur des musées de France et ancien président de la commission scientifique nationale des collections – il est présent dans nos tribunes –, le Sénat a voulu ouvrir une voie où la mémoire ne se confisque plus, mais se partage, où les blessures de l’Histoire deviennent les fondations d’un dialogue renouvelé entre les nations. Avec l’adoption définitive du texte par le Sénat d’ici quelques instants, la France, toujours regardée, effectue un geste majeur, de portée universelle. Elle ne se contente pas de réparer : elle propose. Elle affirme qu’un patrimoine ne tire sa grandeur que de sa capacité à relier, et non à diviser. Madame la ministre, mes chers collègues, en ce moment précis, nous sommes peut-être en train d’esquisser ce qui peut être une diplomatie culturelle du XXI e siècle, lucide sur son passé, mais résolument tournée vers une responsabilité commune du monde. (Applaudissements sur toutes les travées.)

• Max Brisson

  Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord, loin des formules habituelles, adresser de nouveau mes chaleureux remerciements à Catherine Morin-Desailly pour la constance avec laquelle elle porte au Sénat la question de la circulation des biens culturels. Je loue son abnégation permanente, qui nous permet d’aboutir cet après-midi à un texte transpartisan et consensuel. Permettez-moi aussi de saluer nos collègues Pierre Ouzoulias et Adel Ziane, avec qui nous avons, sous l’égide du président Lafon, construit une position réfléchie et durable, qui figure largement dans le texte adopté par la commission mixte paritaire. Depuis que nous travaillons sur la question des restitutions, de nombreux ministres de la culture se sont succédé. Ce ne fut pas toujours simple, même si l’engagement essentiel de Rima Abdul-Malak fut majeur. Quant au Sénat, il n’a jamais dérogé à la doctrine qu’il s’était imposée.

• Pierre Ouzoulias

  Il faut rappeler, en le regrettant, les réticences parfois farouches du petit monde des musées et de leurs tutelles à admettre qu’il n’était plus possible, au XXI e siècle, d’ignorer les conditions illégitimes dans lesquelles des objets ou des restes humains avaient fini par être exposés dans des vitrines, ou relégués dans des réserves. L’abomination absolue des spoliations permises par les lois antisémites de l’État français de Pétain et la dignité que la loi et notre conscience universaliste imposent au respect de la dignité humaine, y compris post mortem , n’étaient parfois pas même suffisantes pour permettre le juste retour de biens qui n’auraient jamais dû quitter des collections privées, des demeures familiales, des sanctuaires traditionnels, des palais étrangers, mais aussi des cimetières et des tombes individuelles. Dans cette aventure législative, nous connûmes des vents contraires, de grands calmes plats, de petites tempêtes, mais aussi des moments éblouissants de création collective. Autour de Catherine Morin-Desailly, des relations d’une grande qualité se nouèrent et s’épanouirent à la faveur du travail réalisé avec le ministère de la culture. Il faut citer ici le nom de Rima Abdul-Malak, dont les convictions fortes sur le rôle de la culture dans le dialogue entre les peuples ont eu raison des dernières hésitations ministérielles pour imposer la solution à trois lois-cadres. J’ai une pensée émue pour Sylvain Amic, qui nous a quittés trop tôt et que j’aurais aimé voir dans les tribunes de cet hémicycle, aux côtés de M. Jacques Sallois, que je salue. Pour ce triptyque, nous avions toujours considéré que la dernière loi, celle que nous allons voter définitivement aujourd’hui, serait la plus difficile à faire largement accepter. Il n’en a rien été et les votes unanimes des deux assemblées montrent, sans nul doute, que l’action pédagogique entreprise par le Sénat a porté ses fruits. Il appartient maintenant aux institutions concernées par les restitutions de mettre en œuvre des programmes de récolement et d’étude qui fassent oublier les réserves, les embarras et les obstructions du passé. Je me souviens, cher collègue Max Brisson, que nous avions disserté de concert sur l’étymologie du verbe restituer. Restituere en latin signifie « remettre à sa place » ou « rendre après un vol », et Cicéron utilise ce verbe dans ses plaidoyers contre Verres, le gouverneur déprédateur de la Sicile. Les objets qui seront restitués grâce à cette troisième loi ne seront pas remis à leur place, car les lieux qui les abritaient n’existent plus ou certaines des communautés qui les utilisaient en ont perdu l’usage. Ils vont, en revanche, passer d’un musée français aux vitrines du musée du pays qui nous les demande. Lors de ce voyage, ils vont acquérir un nouveau statut, celui d’un bien patrimonial, propriété d’une nation, d’un État, mais aussi de notre commune humanité. Avec notre collègue Bernard Fialaire, je pense que pour aller au-delà de ce transfert de propriété, qui ne doit pas être une simple opération notariale, il faudrait réfléchir à la constitution d’un statut international pour des objets dont les musées nationaux n’assureraient plus que le dépôt. Il existe un patrimoine de l’humanité ; inventons une propriété universelle des biens culturels. Ce texte ne met pas un terme définitif aux dossiers des restitutions. Je salue le travail de Max Brisson, qui met la dernière main à une proposition de loi pour autoriser le retour des dépouilles mortelles des Kali’nas dans la terre de leurs ancêtres. Il nous faut rendre justice à d’autres communautés des territoires ultramarins de notre République. Madame la ministre, comme vous l’avez dit, nous avons trop attendu une liste de ces restes humains conservés dans les collections françaises, et plus particulièrement dans celles du musée de l’Homme. Nous comprenons les difficultés matérielles de réalisation de ces inventaires, mais nous ne pourrions admettre qu’elles fussent le prétexte à un refus de mettre en œuvre leur impérative restitution. (Applaudissements sur toutes les travées.)

• Loïc Hervé

  La parole est à M. Adel Ziane, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.