Régulation des plateformes et souveraineté numérique

Question

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.) M. Thomas Dossus. Mon groupe souhaite avant tout adresser ses pensées et sa solidarité au corps enseignant, une nouvelle fois attaqué cette semaine. Complicité de détention d'images de mineurs présentant un caractère pédopornographique, deepfake à caractère sexuel, contestation de crime contre l'humanité, ou encore falsification du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données en bande organisée : les motivations de la perquisition menée hier dans les locaux français de la plateforme X permettent de mesurer l'ampleur des problèmes qu'elle pose. Nous nous réjouissons que la justice avance enfin. Les grandes plateformes numériques ont acquis une forme d'omnipotence dans nos démocraties. À six semaines des élections municipales, à dix-huit mois de la présidentielle, le sursaut face aux plateformes est indispensable. Leurs patrons américains aux idéaux apocalyptiques ne cachent plus leur volonté de disloquer nos démocraties, car ils ne voient dans l'Europe, puissance régulatrice, qu'un avatar décadent de l'Antéchrist - je ne fais que citer les délires de Peter Thiel. Nous sommes archi-dépendants des géants du numérique. Cette vulnérabilité expose aujourd'hui des millions d'Européens à des déstabilisations de grande échelle. Toutefois, l'approche actuelle du Gouvernement est pour le moins erratique. Elle consiste plus à restreindre les espaces de liberté en ligne qu'à faire la transparence sur les algorithmes. Je pense à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont l'effet de bord sera d'obliger tous les Français à déclarer leur âge ou leur identité en ligne. Je pense à votre volonté relancée de fragiliser les messageries chiffrées. Je pense enfin à la volonté, récemment affichée par Mme la ministre Le Hénaff, de s'en prendre aux VPN (Virtual Private Networks). Ainsi, vous mettez en péril notre cybersécurité, alors que la réponse aux défis réside non pas dans la limitation des libertés, mais dans la construction d'une souveraineté numérique française et européenne. À cet égard, d'un côté, l'on demande aux fonctionnaires de renoncer à Zoom pour leurs visioconférences - c'est une bonne chose -, mais, de l'autre, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) renouvelle son contrat avec Palantir, une entreprise au coeur du complexe militaro-industriel américain. Où est la logique ? Monsieur le ministre, quelle politique industrielle et quelle stratégie de souveraineté allez-vous mettre en place à l'échelon non seulement national, mais surtout européen, pour garantir notre indépendance tout en préservant nos libertés, notre sécurité et notre démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Thomas Dossus, vous savez bien que, lorsque les réseaux sociaux ont fait leur apparition dans l'espace numérique il y a une vingtaine d'années, on a pu y voir de nouveaux espaces de liberté qui permettaient à nombre de nos concitoyens, notamment pour ceux des jeunes qui avaient peu accès aux moyens traditionnels d'information, d'y acquérir des connaissances, d'y débattre et de nouer de réelles relations. Je conviens avec vous que tel n'est plus vraiment le cas. Désormais, les réseaux nous enferment dans des bulles ; parfois, ils génèrent du harcèlement et conduisent même certains jeunes à commettre des actes irrémédiables, jusqu'au suicide. Notre devoir est de réagir contre tous ces dangers liés à l'utilisation excessive des réseaux sociaux, afin notamment de protéger nos jeunes. Vous avez aussi mentionné les enjeux démocratiques suscités par les réseaux sociaux. Ceux-ci génèrent des risques de manipulation à l'occasion des échéances électorales. Ces risques ne sont pas des fantasmes : ils sont avérés. En Roumanie, une élection a dû être annulée du fait du rôle important joué par un réseau social chinois. Aux Pays-Bas, des cyberattaques délibérées ont ciblé tous les partis qui étaient en concurrence lors des récentes élections. Nous nous devons donc d'agir. Cela doit toutefois se faire sur le fondement d'une réglementation sérieuse et de faits avérés, de manière à respecter la liberté individuelle tout en protégeant nos concitoyens, en particulier nos jeunes enfants. Tel est l'équilibre que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre. Oui, à l'évidence, nous souhaitons interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et nous ne sommes pas les seuls. Depuis l'adoption par l'Assemblée nationale, la semaine dernière, d'une proposition de loi à cette fin, l'Espagne, le Portugal et d'autres pays encore ont annoncé leur intention de nous rejoindre, tant il est démontré que nos jeunes font aujourd'hui face à des dangers majeurs. Pour autant, cette régulation doit se faire dans un cadre européen. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il faut à la fois protéger les utilisateurs et, si je puis dire, taper sur les plateformes, ou en tout cas s'assurer qu'elles respectent la loi. Cela se fait au travers tant des perquisitions que vous avez mentionnées que de cette nouvelle réglementation, qui doit nous permettre de protéger nos concitoyens. C'est cette double approche que nous avons retenue et c'est ainsi que nous continuerons d'agir. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)