Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial

Question

M. Thomas Dossus appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la dégradation à vitesse rapide de la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial. Cette ligne de train qui traverse les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ne cesse de se dégrader depuis une trentaine d'années et la suppression de la deuxième voie sur une longueur de 90 km. Malgré les 44 millions d'euros investis avec les contrats de plan État-région en 2017, permettant de stopper l'hémorragie, les élus et habitants observent depuis 2022 une détérioration nette de la ligne. Les retards et annulations s'accumulent et aujourd'hui la ligne est la deuxième pire ligne ferroviaire du pays en termes de ponctualité avec 25 % de trains en retard ou annulés. Cela a empiré notamment avec la fermeture du poste d'aiguilleur de Lamure-sur-Azergues en novembre 2023. Pour le premier anniversaire de cette fermeture, fin 2024, 40 maires et 15 parlementaires s'étaient mobilisés pour demander la réinstallation de l'aiguilleur. Enfin, le 18 mai 2026, à la suite de la dégradation continue de la ligne, car non entretenue, et pour des raisons de sécurité, SNCF Réseau a décidé de diminuer encore le nombre d'allers-retours sur la ligne. De 4, il n'y a aujourd'hui plus que 2 allers-retours par jour. Malgré cette dégradation du service, il y a toujours aujourd'hui 500 passagers par jour sur cette ligne qui reste donc un axe majeur et indispensable pour le développement économique des quatre communautés de communes concernées et des zones dites rurales, pour lesquelles l'État dit vouloir se mobiliser. Au-delà de l'économie locale, ce sont aussi des enjeux climatiques et de santé : avec un service qui se dégrade, les habitants reprennent leurs voitures pour aller dans l'agglomération lyonnaise (principale destination), contribuant aux pollutions et congestions diverses. Les régions et l'État doivent urgemment agir pour cette ligne. Les élus locaux sont en lien avec les régions. L'État doit aussi faire sa part, et rapidement. Nous savons qu'un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) est attendu à la rentrée 2026, permettant d'éclairer l'avenir de ces lignes et de proposer différents scénarios de régénération. La solution, c'est le train. Les habitants, acteurs économiques et élus locaux réclament des solutions rapides et fiables. Ils réclament le minimum : une ligne à la hauteur des besoins. C'est une question d'égalité territoriale et de coopération entre la métropole de Lyon et le Rhône. Il souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement va procéder, quelques soient les conclusions du rapport de l'IGEDD, pour améliorer substantiellement la qualité de la ligne, avec déjà, à court terme, la réouverture du poste d'aiguilleur à Lamure-sur-Azergues et la création d'un croisement à Chauffaille.

Réponse du ministère

Le Gouvernement est particulièrement conscient de l'importance de la desserte des territoires ruraux par les différents modes de transports, et en particulier par le réseau ferroviaire. Face à la dégradation progressive du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT), l'État a engagé depuis février 2020 un plan de remise à niveau de ces lignes en lien avec les régions. Les investissements consacrés par l'État aux lignes de desserte fine du territoire dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER) ont connu une nette augmentation. De 60 millions d'euros par an entre 2015 et 2018, ils sont passés à 150 millions d'euros par an pour la période 2019 2024. Sur la période 2023 2027, ce sont 2,6 milliards d'euros qui seront engagés pour la sauvegarde des petites lignes, cofinancés notamment avec les régions, sur un total d'environ 9 milliards d'euros pour l'ensemble du volet ferroviaire des CPER. Le caractère interrégional de la ligne qui relie Lyon à Paray-le-Monial nécessite une coordination étroite entre les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes concernant l'organisation de l'offre ferroviaire sur cet axe, dont elles ont pleinement la responsabilité en tant qu'autorités organisatrices. Les travaux à réaliser pour assurer le bon état de la ligne sont, quant à eux, cofinancés par l'État, les régions et SNCF Réseau, dans le cadre du contrat de plan État-région. La ligne a ainsi fait l'objet d'un investissement significatif de 44 millions d'euros dans le cadre des CPER 2015-2022, et l'État prévoit avec les deux régions, pour le volet 2023-2027 des deux CPER concernés, les engagements prioritaires pour la pérennisation de la ligne pour les prochaines années. Parallèlement, suite à la conférence de financement « Ambition France Transports », qui s'est tenue sous la présidence de Dominique Bussereau, une revue générale d'étape sur les LDFT a été confiée à une mission placée sous l'égide du préfet François Philizot, dans la continuité de ses travaux publiés en 2020. L'objectif de cette démarche est d'établir une évaluation des protocoles d'accord entre l'État et les régions, un bilan de la classification des LDFT et les conditions de leur exploitation et leur financement. Ses conclusions devraient être remises au ministre des Transports dans les prochaines semaines.