Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années

Question

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Thomas Dossus. Alors qu'un dôme de chaleur s'installe aux États-Unis - les températures au Texas dépassent les 45 degrés, du jamais vu un mois de mars -, en France aussi, les signaux sont là : inondations dans le Sud-Ouest voici quelques semaines, températures de 15 degrés au-dessus des normales de saison ces derniers jours. En adéquation avec le consensus scientifique, la France reconnaît désormais que son territoire s'inscrira dans une trajectoire de +2,7 degrés en 2050 et de +4 degrés en 2100. L'urgence est là : en réalité, les phénomènes extrêmes vont se multiplier. Face aux catastrophes, les communes se trouvent en première ligne. Elles doivent faire front et prévoir des investissements qui s'annoncent massifs. Par exemple, la commune de Givors, dans le Rhône, a fait face à une crue majeure en 2024 qui a causé près de 200 millions d'euros de dégâts. Ces montants ont largement été pris en charge par les assurances, mais derrière les chiffres, il y a des vies bouleversées et des trajectoires brisées. En conséquence, le coût du contrat d'assurance de la ville a explosé, les franchises sont passées de 1 500 euros à près de 1 million d'euros et les besoins d'investissement du plan de protection pour les prochaines années s'élèvent à 100 millions d'euros. Le coût total des sinistres climatiques en France a atteint 5,2 milliards d'euros en 2025, en hausse de 1,3 milliard par rapport à 2024. Certes, il existe des dispositifs comme le fonds Barnier, financé par une surprime sur les assurances. Il est toutefois totalement incompréhensible que l'ensemble du produit de cette surprime, qui vise à protéger et à prévenir les catastrophes naturelles, ne soit pas intégralement fléché vers ce fonds et que plusieurs centaines de millions d'euros continuent d'être reversés au budget général. Ne parlons pas du fonds vert, dont le montant a encore fondu cette année, réduisant davantage les moyens de la transition des collectivités et plongeant celles-ci dans l'incertitude pour les mandats qui commencent. Investir, planifier, protéger : nos communes ont besoin d'un cadre clair et de visibilité. Madame la ministre, alors que de nouveaux exécutifs municipaux et intercommunaux entreront en fonction dans les prochains jours, comment l'État s'engagera-t-il auprès des collectivités dans les années à venir pour leur apporter à la fois la visibilité dont elles ont besoin et les moyens d'une véritable stratégie d'adaptation ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Monsieur le sénateur Dossus, je tiens d'abord à adresser toutes mes félicitations aux nouveaux élus et à saluer, bien évidemment, l'engagement des maires et des équipes municipales. Comme vous l'avez dit, ce sont eux qui, au plus près du terrain, portent chaque jour les politiques d'adaptation de nos communes face au réchauffement climatique. Comme vous l'avez souligné, l'État déploie certains moyens financiers pour les accompagner, notamment au travers du fonds Barnier, dont vous regrettez le montant. Ce fonds est tout de même, avec 300 millions d'euros, à son plus haut niveau historique. En outre, ma collègue Françoise Gatel et moi-même avons choisi de faire de l'adaptation l'une des priorités des dotations accordées aux collectivités, notamment en allouant la moitié du fonds vert au financement des projets d'adaptation et des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Par exemple, nous allouerons cette année 150 millions d'euros à la prévention des inondations, 150 millions à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et 60 millions à la renaturation dans les villes. Toutefois, les moyens d'action ne sont pas que financiers. Il faut surtout éviter tout risque de mal-adaptation. C'est pourquoi je porte le plan national d'adaptation au changement climatique, qui prévoit des outils d'aide à la décision pour permettre aux collectivités locales d'évaluer leurs vulnérabilités. Un appui technique est aussi renforcé via le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les services déconcentrés de l'État pour assurer l'intégration obligatoire de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc) dans les documents de planification écologique. M. le président. Il faut conclure ! Mme Monique Barbut, ministre. La sobriété foncière et la santé des sols sont les meilleurs outils face aux risques d'inondation, d'où mon attachement au zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Huées sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Voilà ! M. Yannick Jadot. Il faut venir plus souvent !