Complément du libre choix du mode de garde

Question

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, il y a huit mois, les élus du groupe socialiste interrogeaient votre prédécesseur sur le caractère inique et injuste du financement de l'extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux enfants âgés de 6 à 12 ans par la suppression de la majoration pour les familles monoparentales. Alors que la situation des parents solos - il s'agit à 83 % de mères solos -, frappés de plein fouet par la crise économique, devrait mobiliser la Nation tout entière, vous aviez fait le choix de faire les poches des plus fragiles pour financer un dispositif attendu. Votre prédécesseur avait soigneusement oublié de répondre à nos interrogations sur la fin de l'abattement et sur ses conséquences. Ce qui devait arriver arriva ! Les chiffres de l'Observatoire national de la petite enfance (Onape), relayés par l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM), viennent de tomber : plus de la moitié des familles ont perdu de l'argent. Chapeau bas ! On parle de 150 à 300 euros en moins par mois. Au total, 35 % des parents ont été contraints de revoir à la baisse leur activité professionnelle ou d'y renoncer. Madame la ministre, il est urgent d'agir pour les mères solos, pour les parents solos. Réintroduisez vite les critères de vulnérabilité pour monoparentalité ou handicap ; adaptez le plafond du reste à charge au budget des parents solos. Il est encore temps d'agir, pour ne pas plonger dans la précarité celles et ceux - je me permets d'insister sur le « celles » - qui se battent tous les jours pour élever leurs enfants avec dignité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Brossel, je vous remercie de votre question. Vous avez raison, la réforme du complément du libre choix du mode de garde que nous avons portée a été mise en oeuvre en septembre 2025 pour rendre le système plus lisible, plus équitable et mieux adapté aux réalités des familles. Elle a pour objectif de corriger les effets de seuil et de rapprocher le taux d'effort entre l'accueil individuel et l'accueil collectif, notamment pour les familles monoparentales, comme vous l'avez souligné. Je l'ai dit, la mise en oeuvre technique de cette réforme s'est déroulée sans problème particulier. Le niveau de recours au CMG est stable, le montant moyen d'aide a augmenté. Toutefois, je n'ignore pas les chiffres rendus publics il y a quelques jours par l'Union nationale des associations familiales, qui ne partage pas ce constat, ses chiffres semblant à ce jour différents de ceux qui ont été présentés par la Caisse nationale des allocations familiales. J'ai donc demandé de vérifier l'exactitude de ces différentes données. Par ailleurs, nous allons travailler sur les propositions de l'Unaf, afin d'adapter la réforme si besoin, notamment en instaurant un plafond pour le montant restant à la charge des parents, quel que soit le mode d'accueil choisi, ou en revalorisant le complément du libre choix du mode de garde. Pour cela, nous devons partir d'un constat partagé, ce qui n'est pas le cas à ce stade, faute de chiffres. Notre cap reste toutefois le même : nous voulons mettre en oeuvre une politique volontariste pour les familles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons créé, en parallèle du CMG, le congé complémentaire de naissance. Telle est la politique que nous défendons et que nous continuerons de porter. (MM. François Patriat et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.) M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique. Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, je vous remercie de convenir que la réforme, telle que vous l'avez engagée - pour des raisons budgétaires -, produit des effets tout à fait contre-productifs. Vous demandez que l'exactitude des chiffres soit vérifiée. C'est bien normal, mais l'inflation de 1,8 %, c'est maintenant pour les familles monoparentales, tout comme la hausse des prix à la pompe et l'augmentation du prix du gaz. Je vous alerte, madame la ministre : c'est maintenant qu'il faut agir ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) Mme Laurence Rossignol. Bravo !