Soutien aux structures départementales du Planning familial

Question

M. Hervé Gillé interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la décision de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine de mettre fin au financement accordé au Planning familial de la Gironde. Le 17 juin 2026, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a en effet annoncé qu'elle ne renouvellerait pas la subvention annuelle de 160 000 euros attribuée à cette association, soit un tiers de son budget. Cette décision s'inscrit dans un contexte national préoccupant marqué par une fragilisation croissante du réseau du Planning familial. Dans plusieurs départements, des structures ont été contraintes de réduire leurs actions, de supprimer des postes ou de fermer certains centres en raison de la diminution de leurs financements publics ou de la remise en cause de leurs agréments. Pourtant, depuis plus de soixante-dix ans, le Planning familial, association d'intérêt général, constitue un acteur essentiel des politiques publiques de santé sexuelle et reproductive. Ses équipes assurent un accueil inconditionnel et gratuit des personnes les plus vulnérables. Elles interviennent notamment dans la prévention des infections sexuellement transmissibles, l'information sur la contraception, l'accompagnement à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'éducation à la sexualité ainsi que la prise en charge et l'orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles. Chaque année, près de 500 000 personnes bénéficient de ces actions sur l'ensemble du territoire national. En Gironde, l'utilité de cette structure apparaît particulièrement manifeste. En 2024, elle a accueilli 483 femmes victimes de violences. En 2025, elle a accompagné 2 124 personnes et mené des actions de sensibilisation auprès de 972 élèves en milieu scolaire. Malgré ces résultats, l'ARS Nouvelle-Aquitaine estime que les objectifs poursuivis ne sont pas « probants », justifiant ainsi l'arrêt de son soutien financier. Cette décision soulève de vives inquiétudes quant à la pérennité du Planning familial de la Gironde. La suppression de cette subvention pourrait entraîner d'importantes réductions d'effectifs, une diminution de l'offre d'accompagnement proposée aux publics concernés en premier lieu les femmes et à terme compromettre l'existence même de la structure. Cette situation paraît d'autant plus paradoxale que la France a récemment renforcé la protection du droit à l'interruption volontaire de grossesse en l'inscrivant dans la Constitution et qu'elle s'est dotée d'une stratégie nationale de santé sexuelle pour la période 2017-2030 visant à garantir un accès effectif à l'information, à la prévention et aux droits sexuels et reproductifs sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la continuité des missions assurées par le Planning familial de la Gironde et s'il envisage d'intervenir auprès de l'ARS Nouvelle-Aquitaine afin de réexaminer la décision de suppression de cette subvention, indispensable à la poursuite de ses missions d'intérêt général.