Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE

Question

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Ah ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, vous pensiez sans doute que le Sénat allait oublier la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace, en cette fin de session caniculaire ? Eh bien, non ! C'est mal connaître le Sénat. La proposition de loi Trace a été adoptée dans cet hémicycle à une très large majorité l'an dernier. Elle est le fruit de quatre années d'un travail rigoureux mené avec mes collègues Valérie Létard, Guislain Cambier, Amel Gacquerre, Daniel Guéret, Jean-Marc Boyer et tant d'autres. Pourtant, depuis dix-huit mois, vous avez tendance à jouer avec nous. Nous nous croirions presque au théâtre, chez moi, au Festival d'Avignon, entre rebondissements savamment dosés, faux départs élégants et promesses habiles. Souvent, vous êtes d'accord avec nous en coulisses, mais pas en public. En mai 2025, le Gouvernement nous garantissait une inscription à l'automne suivant. L'automne est bien loin ! En octobre 2025, un report a été acté, définitif, nous a-t-on assuré. Soit, nous en avions l'habitude. En janvier 2026, vous nous annonciez une inscription « dès que l'horizon se sera éclairci ». Le résultat est resté le même. M. Marc-Philippe Daubresse. C'était déjà le crépuscule ! M. Jean-Baptiste Blanc. En février 2026, le texte apparaît enfin dans le calendrier du mois de juin, sous réserve d'un compromis bicaméral. Nous vous avons tendu la main ; avec mes collègues Guislain Cambier, Jean-Marc Boyer et Amel Gacquerre, nous avons travaillé avec les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, à l'origine d'une proposition parallèle, pour trouver un atterrissage intelligent. Résultat : la fin du mois de juin est là, et il n'y a toujours aucune inscription. De toute évidence, vous refusez de mettre à l'ordre du jour la confiance accordée au Sénat, aux élus locaux, aux 260 sénateurs qui ont affirmé, ici même, qu'il était possible de concilier ambition écologique et réalité territoriale. Nous réclamons collectivement un dénouement, madame la ministre : l'inscription de la proposition de loi Trace à l'Assemblée nationale, et ce dès maintenant ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je ne sous-estime jamais la détermination ni l'endurance du Sénat. Sur le sujet du « zéro artificialisation nette » (ZAN), je crois d'ailleurs ne jamais avoir changé d'avis. Je tiens à rappeler ce qui a été convenu entre nous au sujet de la proposition de loi Trace, dont vous demandez l'inscription à l'Assemblée nationale. Vous connaissez les conditions fixées par le Gouvernement à cet effet, mais je me félicite que vous me permettiez de les évoquer : nous souhaitons qu'un accord préalable soit trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, car il serait vain de présenter un texte sur lequel chacun resterait sur ses positions. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Marc-Philippe Daubresse. C'est une manière d'enterrer le projet ! Mme Françoise Gatel, ministre. Pour compléter l'information, je tiens à rappeler quatre points qui sont importants, à moins que l'on ne cherche à provoquer un rejet. Premièrement, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les futures évolutions législatives du ZAN doivent être compatibles avec la frugalité foncière. Chacun, dans cet hémicycle, sait combien d'hectares nous consommons, puisqu'en cinquante ans, nous avons davantage artificialisé les sols qu'en cinq cents ans. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Tout comme vous, le Gouvernement souhaite donc préserver la sobriété foncière. Deuxièmement, le Gouvernement a toujours indiqué ici même, et mon prédécesseur, M. François Rebsamen, l'avait lui-même affirmé, que nous entendons conserver un jalon intermédiaire au cours de la décennie 2030 pour mesurer l'avancée du dispositif. Troisièmement, bien que le Gouvernement partage votre volonté de simplifier la mise en oeuvre du ZAN, nous alertons sur la nécessité de sécuriser les travaux des collectivités territoriales. M. Marc-Philippe Daubresse. Nous avons déposé un amendement à ce sujet, votons-le ce soir ! Mme Françoise Gatel, ministre. Vous le savez, les deux tiers des régions ont d'ores et déjà adopté la révision de leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Si nous faisons bouger les lignes aujourd'hui, nous changeons les règles en cours de route. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Enfin, quatrième élément de réponse : je suis convaincue que nous pouvons trouver des adaptations équivalentes à celles qui ont été inventées dans le cadre des contrats de mixité sociale. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique. M. Jean-Baptiste Blanc. Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je vous assure qu'il y a matière à trouver un accord, alors travaillons-y ! Par ailleurs, avec M. Guislain Cambier et nos collègues, nous allons reprendre nos travaux par l'intermédiaire d'une nouvelle commission. Nous ne lâcherons pas ! (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) M. Marc-Philippe Daubresse. Le ZAN, c'est des âneries !