Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux

Question

M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux. La rénovation du patrimoine est l'un des piliers de la politique culturelle en direction des territoires. Les élus locaux comme les habitants sont attachés à la préservation et la valorisation de ces édifices qui font l'identité de la France. Pourtant, de très vives inquiétudes s'expriment face à la baisse drastique des crédits de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Normandie consacrés à ces projets. Dans son département de l'Orne, c'est la sidération. De très nombreux maires sont désemparés par les décisions de la DRAC. Alors que des plans de financement de projets de restauration étaient arrêtés, des collectivités territoriales ont été informées - de manière soudaine - que la DRAC n'était finalement plus en mesure de subventionner l'opération planifiée ! Ces revirements sont très dommageables et soulèvent des préoccupations bien concrètes. La restauration du patrimoine n'est pas une dépense accessoire : elle constitue un investissement culturel, éducatif et touristique essentiel pour la vitalité des territoires. Elle mobilise également des entreprises spécialisées et des artisans hautement qualifiés dont le savoir-faire mérite d'être soutenu. Le Président de la République avait affirmé, lors d'un déplacement à Semur-en-Auxois le 15 septembre 2023, que la rénovation des édifices cultuels dont l'intérêt patrimonial était justifié, représentait une priorité. Or, ces projets sont aujourd'hui massivement concernés par les coupes budgétaires. Le soutien de l'État est indispensable dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'opposer les projets de grande envergure comme la restauration de la Tapisserie de Bayeux, aux autres, de plus petite dimension, toutefois ces opérations de proximité présentent une utilité cruciale pour tout le maillage territorial. Une priorité ne peut pas remiser tous les autres projets, encore moins sur plusieurs années. Les maires, en particulier des communes rurales, ont besoin de lisibilité et d'appui pour mettre en oeuvre ces travaux importants. La mise sur pause des cofinancements fait peser un grave danger. Les acteurs institutionnels, les associations et les habitants sont unanimes : la rénovation du patrimoine est une cause nationale qui fédère et crée des liens. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour reconsidérer cette baisse de crédits délégués à la DRAC Normandie et quelles sont ses orientations pour soutenir les projets de rénovation patrimoniale dans la ruralité.

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz, auteur de la question n° 1207, adressée à Mme la ministre de la culture. M. Olivier Bitz. Madame la ministre, chacun le sait, les enjeux liés à la restauration de notre patrimoine sont extrêmement importants. Notre patrimoine est d'abord un élément de notre identité nationale. C'est aussi un vecteur essentiel d'attractivité, notamment touristique, de nos territoires. Les enjeux économiques liés à l'artisanat d'art doivent également être pleinement pris en compte. Cependant, chacun le sait également, particulièrement dans cette assemblée, les communes rurales, souvent faiblement peuplées, se trouvent en grande difficulté sur cette question : elles sont propriétaires d'édifices dont les coûts de restauration dépassent très largement leurs capacités financières. Même en mobilisant leurs finances et en faisant appel aux associations consacrées à la sauvegarde du patrimoine ainsi qu'à la Fondation du patrimoine, qui est un partenaire important sur ces sujets, elles ne peuvent y arriver sans un soutien massif de l'État. Si les crédits de droit commun, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), continuent d'être utilisés à cette fin, j'observe dans ma région, en Normandie, et en particulier dans le département dont je suis élu, l'Orne, que de nombreuses communes ont reçu un courrier de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) les informant tout simplement du renoncement au soutien qui avait pourtant été promis par l'État. Évidemment, cela est inacceptable, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, les communes ne peuvent pas se débrouiller toutes seules sur ces sujets sans des crédits importants de la Drac. Se pose en outre la question particulière, en Normandie, de l'impact de la rénovation de la tapisserie de Bayeux sur les crédits de la Drac Normandie, puisqu'il s'agit principalement d'une opération nationale. Qu'en est-il exactement ? Sur la forme ensuite, lorsqu'un engagement a été pris par l'État, il doit évidemment être tenu. Souvent, les communes sont informées extrêmement tard du retrait de crédits sur lesquels l'État s'était pourtant engagé. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de la ministre de la culture sur la situation des opérations de restauration du patrimoine en Normandie, et plus particulièrement dans l'Orne. Nous comprenons pleinement l'inquiétude exprimée par les élus locaux. Pour beaucoup de communes rurales, la restauration d'un monument n'est pas un projet accessoire ; c'est un enjeu d'identité, d'attractivité, de transmission, mais aussi d'activité pour les entreprises et les métiers d'art, auxquels je suis très attachée. Il faut le rappeler, l'État reste fortement engagé. En 2025, la Drac Normandie a majoré son soutien aux territoires ruraux de 5 %. Ainsi, 132 opérations d'investissement ont été accompagnées, pour un montant de 4,4 millions d'euros. Dans le seul département de l'Orne, 21 projets ont bénéficié de ce soutien renforcé, pour un montant total de 722 000 euros. Il est exact que l'année 2026 s'inscrit dans un contexte budgétaire national très contraint. La dotation de la Drac Normandie pour le patrimoine monumental demeure néanmoins significative, à hauteur de 15,3 millions d'euros. Face à cette contrainte, certains propriétaires ont été informés que leur opération ne pourrait pas être soutenue immédiatement. Le Gouvernement mesure la difficulté que ces annonces ont pu créer, notamment lorsque les plans de financement étaient avancés. C'est pourquoi la ministre de la culture a demandé que les situations soient réexaminées avec la plus grande attention. Des ajustements ont déjà permis de réintégrer plusieurs opérations en 2026. C'est le cas, dans l'Orne, pour la basilique Notre-Dame d'Alençon, l'église Saint-Martin de Loisail, le couvent des Clarisses à Mortagne-au-Perche ou encore l'église de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. D'autres opérations ont également été reprises dans le reste de la Normandie, à Bernières-sur-Mer, aux Andelys, à Falaise, à Sahurs ou à Graignes-Mesnil-Angot. À ce jour, 71 opérations d'investissement sont engagées en Normandie au titre de l'année 2026, pour un montant de 4,7 millions d'euros, en privilégiant les suites d'opérations. M. le président. Il faut conclure, madame la ministre. Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée. Enfin, pour lever toute ambiguïté, le projet relatif à la tapisserie de Bayeux bénéficie d'une dotation propre et n'est pas financé au détriment de la programmation courante des monuments historiques. M. le président. Madame la ministre, afin de respecter les temps de parole, je vous invite à être plus concise dans vos réponses.