Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique

Question

M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le suivi médical des patients après traitement antituberculeux et sur les conséquences de l'errance diagnostique en matière d'accès aux droits sociaux. Des situations portées à sa connaissance montrent que certains patients traités pour une tuberculose conservent des séquelles fonctionnelles durables, notamment des syndromes restrictifs pulmonaires et des syndromes douloureux chroniques, qui ne sont identifiées qu'au terme de plusieurs années d'examens successifs. En l'absence de protocole national de suivi post-thérapeutique et de coordination organisée entre la médecine de ville, les centres de lutte antituberculeuse, les services hospitaliers et le service médical de l'assurance maladie, ce délai peut excéder dix années. Ce retard emporte des effets qui dépassent la seule question sanitaire. Les articles L. 341-2 et R. 313-5 du code de la sécurité sociale subordonnent l'ouverture du droit à pension d'invalidité à une durée minimale d'affiliation et à la justification, au cours des douze mois précédant la demande, de six cents heures de travail salarié ou d'un montant équivalent de cotisations. L'assuré dont la pathologie n'a pas été identifiée, et qui s'est trouvé de ce fait durablement éloigné de l'emploi, ne peut plus satisfaire à ces conditions lorsque son état est enfin reconnu. Le délai de douze mois prévu à l'article R. 341-8 du même code pour former une nouvelle demande appréciée à la date de la demande initiale demeure, dans ces parcours longs, sans portée utile. Il en résulte une catégorie d'assurés que la durée même de leur errance concernant leur diagnostique prive structurellement de l'accès à l'assurance invalidité. Il lui demande, d'une part, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour structurer le suivi des patients après traitement antituberculeux et améliorer l'articulation des interventions des différents organismes concernés et, d'autre part, si une adaptation des conditions d'ouverture du droit à pension d'invalidité est envisagée au bénéfice des assurés dont l'éloignement de l'emploi résulte d'une pathologie tardivement diagnostiquée.