Financement du prochain contrat de présence postale territoriale

Question

M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le financement du prochain contrat de présence postale territoriale. Cette convention triennale définit le cadre de financement de l'engagement commun de l'État, de La Poste et de l'Association des maires de France. L'actuel contrat, signé en 2023 et exceptionnellement prorogé jusqu'au 31 décembre 2026, arrive très prochainement à échéance. Le législateur a confié à La Poste des missions de service public, en particulier une mission d'aménagement du territoire à laquelle nos concitoyens sont fermement attachés. Le coût de ce maillage est principalement financé par un fonds national de péréquation territoriale. Or, sous l'impulsion du Gouvernement, le budget 2026 a fortement réduit l'abondement de ce fonds avec une diminution de 52 millions d'euros (122 millions contre 174 l'an passé). Ce désengagement s'est aussi caractérisé par la baisse de dotation budgétaire de l'État à hauteur de 44 millions d'euros envers l'opérateur (76 millions contre 120 millions lors de l'exercice précédent). Ce contexte fait peser de réels risques pour la pérennité et la qualité de ces activités qui relèvent pourtant d'obligations de service public. Ces réductions drastiques déséquilibrent fortement l'équilibre financier du modèle postal et ne permettent plus de couvrir efficacement l'ensemble des missions. Ces diminutions budgétaires mettent également à mal le soutien aux projets de développement des services postaux portés par les élus locaux et les partenaires. Concrètement, des projets de rénovation et de développement d'agences sont gelés voire menacés. En effet, le moindre désengagement de l'État du fonds de péréquation territoriale constitue un très mauvais signal : sa gestion départementalisée permet de déverrouiller les initiatives importantes. Le manque de lisibilité nuit donc tant à l'action publique qu'au développement économique. En outre, les élus locaux redoutent que la réduction des crédits ne conduise à un transfert accru de charges vers les communes déjà confrontées à des tensions budgétaires. Aussi, il souhaite connaître l'état d'avancement des négociations du prochain contrat de présence postale territoriale ainsi que les moyens mis en oeuvre pour favoriser le maintien des bureaux et des agences de La Poste dans les territoires.