Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
16
Amendements
137
Documents officiels
4
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
27
Participation moyenne
28,1 %
Durée d’examen
51 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale12 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Tombé
6346,0 %
A discuter
2417,5 %
Rejeté
1813,1 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
On ne comprend rien à ce que vous dites !
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 7 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 77 voix sur 153. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
73 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
80 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
414 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la suppression de dispositions relatives au maintien des allocations familiales pour les enfants placés.
Qui est concerné ?
Les enfants placés et leurs familles sont directement concernés par cette disposition.
Écart de 9 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 76 voix sur 151. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
71 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
80 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
416 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur le maintien des prestations familiales aux familles d'enfants placés plutôt qu'à l'aide sociale à l'enfance.
Qui est concerné ?
Les familles avec enfants placés sont directement concernées par cette mesure.
Écart de 20 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 79 voix sur 156. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
88 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
68 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote concernait la suppression de l'avis consultatif départemental avant le maintien des allocations familiales pour les enfants placés.
Qui est concerné ?
Les enfants placés et leurs familles d'une part, et les conseils départementaux d'autre part, sont directement impactés par cette décision.
Écart de 13 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 67 voix sur 133. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
73 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
60 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
23 voix · 2 groupe(s)
En bref
Le vote a ajouté le critère de 'charge morale' et la prise en compte de l'objectif de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer pour attribuer les prestations familiales aux enfants placés.
Qui est concerné ?
Les familles salariées en situation de placement d'enfant et les services de protection de l'enfance sont directement concernées.
Écart de 9 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 79 voix sur 157. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
74 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
410 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Sur l’inclusion des frais de visite des parents dans le calcul des prestations familiales pour les enfants placés, le sous-amendement n’a pas été adopté.
Qui est concerné ?
Écart de 9 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 79 voix sur 157. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
74 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
410 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la possibilité pour les juges de maintenir les allocations familiales aux enfants placés selon leur intérêt. Le sous-amendement a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les familles d'enfants placés et les professionnels (juges, travailleurs sociaux) sont directement concernés par les règles applicables aux allocations
Écart de 6 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 81 voix sur 160. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
77 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
407 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur le maintien d'une fiction juridique déclarant que l’enfant placé n’a plus de charge familiale.
Qui est concerné ?
Les familles concernées par un placement d’enfant et les associations accompagnant ces situations
Écart de 5 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 81 voix sur 161. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
78 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
406 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'obligation de consulter le président d'un conseil départemental avant qu'un juge ne maintienne des allocations familiales pour un enfant placé.
Qui est concerné ?
Les enfants placés et leurs familles, ainsi que les conseils départementaux versants, sont directement concernés.
Adopté
1712,4 %
Retiré
107,3 %
Irrecevable
21,5 %
Non soutenu
21,5 %
Irrecevable 40
10,7 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
24 — ART. PREMIER
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 10 par les mots : « ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».
25 — ART. PREMIER
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots : « ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».
26 — ART. PREMIER
A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « mois au cours duquel prend fin » les mots : « sixième mois précédant la fin de ».
27 — ART. PREMIER
A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « mois au cours duquel prend fin » les mots : « troisième mois précédant la fin de ».
28 — ART. 3
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».
29 — ART. PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ce service » les mots : « la famille ».
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le placement d’un enfant en dehors du foyer parental, qu’il soit temporaire ou durable, constitue une décision prise dans l’intérêt de sa protection et de son bien‑être. Il est souvent motivé par des situations de danger, de négligence, d’abandon ou d’incapacité parentale à assurer ses besoins fondamentaux. Cette prise en charge peut être assurée par différents acteurs, conformément à l’article 375‑3 du code civil : un membre de la famille proche (grands‑parents, oncles, tantes, etc.), un tiers digne de confiance, un service départemental de l’aide sociale à l’enfance…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
410 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
411 sièges · aucun groupe majoritairement