Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
4 530 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Un amendement proposant de supprimer des phrases de l'article 8 sur les mesures d'accompagnement des enfants protégés a été rejeté.
Les durées et conditions des placements d'enfants en danger sont révisées pour mieux protéger leur parcours.
L'amendement proposait de supprimer l'alinéa 14 de l'article 7, qui réécrit les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté une modification visant à renforcer la coordination entre les institutions pour les enfants protégés.
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition d'ajouter l'inceste comme circonstance aggravante dans un texte sur la protection des enfants.
Des élus ont tenté d'adapter le titre du projet de loi sur la protection des enfants.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.