Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
4 530 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Le Parlement a adopté les règles encadrant la durée des placements judiciaires des mineurs et le suivi de leur projet de vie.
Cet amendement visait à inclure un accompagnement psychologique ou psychiatrique pour les enfants protégés dans le cadre des interventions prévues par la loi.
Le Parlement a voté sur l'ajout d'un régime de peines cumulées pour les crimes sexuels sur mineurs de moins de 15 ans.
Ce vote concernait l’ajout obligatoire d’injonctions de soins et d’interdictions protectrices pour les condamnés d’infractions sexuelles sur mineurs en libération sous contrainte.
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement visant à confier aux départements le choix des services de milieu ouvert pour la protection de l'enfance.
Le vote a permis d’ajouter au rapport sur les infractions sexuelles sur mineurs l’évaluation des cercles de soutien aux auteurs et de l’accompagnement de leurs proches.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.